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Vous avez été condamné par un tribunal et vous estimez que la décision rendue est injuste ou inadaptée ? Sachez qu’il est possible de contester cette décision en faisant appel. Dans cet article, nous vous […]
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Le faux et usage de faux est un délit qui peut causer des préjudices considérables aux victimes. Connaître les mécanismes de ce type d’infraction et savoir comment réagir face à une telle situation est essentiel […]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet à l’inventeur de protéger sa création et d’en conserver l’exclusivité pendant une durée déterminée. Mais pour obtenir cette protection, il est nécessaire de remplir certaines […]
La succession est un processus souvent complexe et source de tensions entre les héritiers. Lorsqu’un héritier bloque la succession, il peut être difficile de trouver une solution. Dans cet article, nous vous informons sur les […]
Vous avez fait appel à un artisan pour des travaux dans votre maison ou votre appartement, et le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Vous vous demandez quelles sont les démarches […]
Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur, qui protège les intérêts et la réputation des auteurs et des créateurs. Il englobe plusieurs prérogatives, telles que le droit de divulgation, le droit au […]
Il peut arriver que l’on soit victime d’une infraction sans disposer de preuves tangibles pour étayer notre plainte. Dans ce cas, quelles sont les options qui s’offrent à nous ? Cet article vous propose un […]
Garantir l’hygiène et la sécurité alimentaire est une préoccupation majeure pour les professionnels de l’alimentation, mais également pour les consommateurs. Dans cet article, nous vous présenterons les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire, afin de […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et essentiel pour les entrepreneurs, les créateurs et les innovateurs. Elle concerne la protection légale des idées, des inventions, des œuvres artistiques, des marques et d’autres formes de […]
Une entreprise représente le fruit de nuits blanches et de travaux acharnés. Quand vient le moment de s’en séparer, on se retrouve le plus souvent confus et désorienté. Et, cela est d’autant plus vrai si […]
Les avancées technologiques et scientifiques ont révolutionné de nombreux domaines, y compris le système judiciaire. Aujourd’hui, les investigations scientifiques jouent un rôle crucial dans la résolution d’affaires complexes et l’établissement de la vérité lors d’un […]
Le contrat est un élément central du droit des affaires et de la vie quotidienne. Il permet aux parties de s’engager mutuellement, de fixer leurs droits et obligations, et offre un cadre juridique sécurisant pour […]
Vous souhaitez connaître les informations inscrites dans votre casier judiciaire ou celui d’une autre personne ? L’extrait de casier judiciaire, également appelé bulletin n°3, est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’un individu. […]
Le divorce est une étape difficile et complexe pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur union. Il existe plusieurs formes de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Ces deux […]
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La pension alimentaire est un sujet qui concerne de nombreux parents et enfants, notamment en cas de séparation ou de divorce. Mais savez-vous réellement ce qu’est la pension alimentaire, comment elle est calculée et quelles […]
Le testament olographe est une forme de testament rédigée entièrement à la main par le testateur, sans l’intervention d’un notaire. Bien que cette procédure puisse sembler simple et économique, elle est également propice aux contestations. […]
Entreprendre est un choix courageux et ambitieux qui nécessite de prendre des décisions importantes dès le départ. L’une d’elles est le choix du statut juridique de votre entreprise, qui aura des conséquences sur son fonctionnement, […]
La succession est un sujet qui peut être complexe et source d’inquiétude pour de nombreuses personnes. Pourtant, il est possible d’opter pour une dévolution successorale sans faire appel à un notaire. Cet article vous informe […]
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Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel, issue de la fusion des anciens comités d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des […]
Les avocats jouent un rôle essentiel dans la protection des droits et des libertés fondamentales des individus. Parmi eux, les avocats pénalistes sont spécialisés dans la défense des personnes accusées d’infractions pénales. Mais quel est […]
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