La cession d’un véhicule est une démarche courante, mais elle nécessite de respecter certaines formalités pour être réalisée en toute légalité. Parmi celles-ci figure l’obtention du code de cession, un élément indispensable pour enregistrer la transaction auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le code de cession, à quoi il sert, et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique et temporaire attribué lors d’une vente ou d’une donation d’un véhicule d’occasion. Il est délivré par le Ministère de l’Intérieur et permet au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches administratives relatives à la carte grise. Ce code garantit que le vendeur a bien effectué la déclaration de cession du véhicule et facilite ainsi la transmission des informations entre les différentes parties impliquées dans la transaction.
Pourquoi le code de cession est-il nécessaire ?
Le code de cession est nécessaire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches administratives liées à la carte grise en ligne. En effet, depuis 2017, ces formalités ne peuvent plus être effectuées en préfecture et doivent être réalisées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par le biais d’un professionnel habilité.
Ensuite, le code de cession garantit la traçabilité de la transaction et permet aux autorités compétentes de vérifier que celle-ci a été réalisée en toute légalité. En effet, une fois que le vendeur a effectué la déclaration de cession du véhicule, il n’est plus responsable des infractions commises avec ce dernier. De plus, la transmission du code de cession au nouveau propriétaire fait office de preuve d’achat, ce qui peut être utile en cas de litige ou de contrôle routier.
Comment obtenir le code de cession ?
1. Effectuer la déclaration de cession en ligne
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit tout d’abord effectuer la déclaration de cession du véhicule en ligne. Cette démarche se réalise sur le site de l’ANTS, à l’aide du formulaire cerfa n°15776*01. Le vendeur devra renseigner les informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, date de première mise en circulation…)
- Le kilométrage du véhicule
- La date et l’heure de la cession
Une fois ces informations renseignées, le vendeur devra joindre un certain nombre de documents numérisés, tels que la carte grise barrée et signée, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
2. Recevoir le code de cession par mail
Après avoir effectué la déclaration de cession en ligne, le vendeur recevra un accusé d’enregistrement par mail. Ce document contient le code de cession, composé de 5 caractères (chiffres et/ou lettres). Il est important de conserver cet accusé d’enregistrement, car il peut être demandé en cas de contrôle routier ou de litige avec l’acheteur.
3. Transmettre le code de cession à l’acheteur
Une fois en possession du code de cession, le vendeur doit le transmettre à l’acheteur sans délai. Ce dernier dispose alors d’un délai de 15 jours pour effectuer les démarches administratives relatives à la carte grise en ligne. Passé ce délai, l’acheteur s’expose à une amende en cas de contrôle routier.
Bon à savoir : la validité du code de cession
Le code de cession est valable pendant une durée limitée. En effet, il expire automatiquement 15 jours après sa délivrance par l’ANTS. Si l’acheteur n’a pas effectué les démarches administratives dans ce délai, il devra demander un nouveau code de cession au vendeur, qui devra alors effectuer une nouvelle déclaration de cession en ligne.
Il est donc important pour les deux parties de veiller au respect des délais et à la bonne transmission des informations pour éviter tout désagrément ou sanction.
En somme, le code de cession de véhicule est un élément indispensable lors de la vente ou de la donation d’un véhicule d’occasion. Il permet de garantir la légalité de la transaction et facilite les démarches administratives pour le nouveau propriétaire. Pour l’obtenir, il suffit d’effectuer la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS et de transmettre le code reçu à l’acheteur dans les plus brefs délais.
