La souscription d’une assurance obsèques est une préoccupation légitime pour beaucoup de personnes soucieuses d’assurer la prise en charge des frais liés à leurs funérailles et de soulager leurs proches. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales et successorales qui en découlent, afin d’éviter des conséquences inattendues pour les bénéficiaires. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet des droits de succession sur une assurance obsèques.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat d’assurance-vie dont le but principal est de couvrir les frais engendrés par les funérailles du souscripteur. Elle peut être souscrite auprès d’un assureur ou d’un établissement bancaire. Le montant du capital garanti, fixé librement lors de la souscription, sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat afin qu’ils puissent régler les dépenses liées aux obsèques (inhumation, crémation, cérémonies religieuses ou civiles, etc.).
Cette formule présente plusieurs avantages pour le souscripteur et ses proches :
- Elle permet de prévoir et financer ses propres funérailles selon ses souhaits et convictions personnelles ;
- Elle évite à la famille d’avoir à supporter une charge financière importante en plus du deuil ;
- Elle garantit que les sommes prévues pour cet objet seront effectivement utilisées à cette fin, sans risque de détournement ou de contestation entre héritiers.
Les droits de succession sur l’assurance obsèques
Le versement du capital garanti par l’assurance obsèques est soumis aux droits de succession, qui sont des impôts prélevés par l’État sur la transmission d’un patrimoine. Ces droits sont calculés sur la part nette reçue par chaque bénéficiaire et varient selon le degré de parenté avec le défunt et la valeur des biens transmis.
Toutefois, il existe des exonérations et abattements spécifiques pour les contrats d’assurance-vie, dont font partie les assurances obsèques :
- Les primes versées avant 70 ans sont totalement exonérées de droits de succession, dans la limite d’un capital garanti de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus) ;
- Au-delà de ce montant, les sommes perçues sont imposées au taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25 % au-delà ;
- Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros, réparti entre les bénéficiaires au prorata des capitaux reçus. Le surplus est soumis aux droits de succession selon le barème applicable en ligne directe (entre 5 % et 45 %) ou entre frères et sœurs (35 % ou 45 %), voire aux droits de mutation à titre gratuit pour les autres bénéficiaires.
Il est donc crucial de bien anticiper le montant du capital garanti et la répartition entre les bénéficiaires pour optimiser les avantages fiscaux offerts par l’assurance obsèques.
Le choix des bénéficiaires : un enjeu majeur
La désignation des bénéficiaires est une étape clé dans la souscription d’une assurance obsèques. En effet, elle détermine qui recevra le capital garanti et sera chargé d’organiser les funérailles conformément aux volontés du défunt. Cette désignation peut être modifiée à tout moment par avenant au contrat, sans avoir à recueillir l’accord des bénéficiaires initiaux.
Plusieurs options s’offrent au souscripteur :
- Désigner ses héritiers légaux (enfants, conjoint survivant, etc.) ou testamentaires (légataires universels ou particuliers) ;
- Désigner une personne de confiance (ami, proche parent), qui devra alors régler les frais d’obsèques avec l’aide du capital versé ;
- Désigner une entreprise de pompes funèbres, qui se chargera d’organiser les obsèques selon le devis établi préalablement avec le souscripteur ;
- Désigner un tiers de son choix, qui pourra utiliser les fonds à sa discrétion.
Il est recommandé de bien réfléchir à ces choix et de les consigner par écrit, afin d’éviter tout litige ou malentendu entre les bénéficiaires et la famille du défunt.
Les précautions à prendre avant la souscription d’une assurance obsèques
Pour être certain que l’assurance obsèques répondra à vos attentes et celles de vos proches, il convient d’être vigilant sur certains points :
- Vérifier que le montant du capital garanti sera suffisant pour couvrir l’ensemble des frais d’obsèques, en tenant compte de l’évolution possible des tarifs et des prestations funéraires ;
- Comparer les offres proposées par différentes compagnies d’assurance, en termes de garanties, de coûts, de modalités de versement des primes (unique ou périodique) et de conditions générales ;
- S’informer sur les délais et modalités de versement du capital aux bénéficiaires, notamment en cas d’urgence ou si le décès survient à l’étranger ;
- Consulter un avocat spécialisé pour vérifier la conformité du contrat avec vos souhaits personnels et familiaux et optimiser les aspects fiscaux et successoraux.
Une fois ces précautions prises, vous serez en mesure de souscrire une assurance obsèques adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille. Ainsi, vous pourrez partir l’esprit tranquille, en sachant que vous avez tout mis en œuvre pour faciliter l’organisation de vos funérailles et éviter d’éventuelles tensions entre vos proches.
