Vous envisagez de faire construire une maison sur un terrain que vous venez d’acquérir ou vous avez besoin de créer une extension sur votre propriété. Il vous faut un permis […]
Faire une demande de permis de construire
Quelles sont les différentes catégories de régimes matrimoniaux ?
Le mariage est l’union de deux personnes. Cette union est basée sur un régime matrimonial. C’est une disposition juridique qui prend en compte l’organisation des liens patrimoniaux non seulement entre […]
Les éléments indispensables d’un contrat de travail
Vous allez ouvrir votre propre entreprise. Pour vous conseiller et vous accompagner efficacement, mais aussi pour vous accompagner dans le développement de votre entité, vous êtes en quête d’un avocat […]
L’intervention dans un huissier dans la vie de l’entreprise
Tout comme les particuliers, les professionnels ont également besoin de l’expertise d’un huissier de justice. Le droit des sociétés est assez complexe. Afin d’éviter les mauvaises décisions, il est conseillé […]
Ce que vous devez savoir sur l’assurance protection juridique
De manière générale, il existe des situations qui plongent de nombreuses personnes dans le désarroi. Il peut s’agir des problèmes familiaux, avec des collègues au service ou des problèmes avec […]
C’est qui un liquidateur testamentaire et quels sont ses devoirs ?
Un décès est toujours une situation douloureuse pour la famille. Cependant étant donné que la vie continue, il est de coutume de penser aux funérailles et au partage du patrimoine […]
Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de travail ?
Après des années d’études ou d’apprentissage, vient le moment où il faut entrer en fonction et échanger ses connaissances contre une rémunération. La trouvaille d’un emploi implique la signature d’un […]
Comment rédiger un bail d’habitation ?
Un bail d’habitation est un contrat de location. Ce dernier doit être établi par écrit. Et c’est le rôle du bailleur de le rédiger. Ce contrat peut être aussi rédigé […]
Reclamation et recouvrement fiscal : tour d’horizon sur les procedures
Après une vérification de comptabilité, l’administration fiscale va envoyer une notification de rectification si elle a constaté des irrégularités. En l’absence de contestation, l’administration peut notifier le recouvrement du montant […]
L’acte de consommation et ses natures juridiques
Le droit de la consommation partage une valeur incontournable pour les actes. La protection du consommateur doit être prévue avant même la formation d’un contrat. Il se prolonge parfois sur […]