Les jeux de hasard sont fortement réglementés sur le territoire français. Cela est valable même pour les casinos en ligne qui connaissent une forte popularité depuis quelques années. Il est plus judicieux de vous informer […]
Désormais, on compte une dizaine de milliers d’utilisateurs de trottinettes électriques qui roulent sans assurance en France. Cela représente un chiffre important, d’autant plus que rouler sans assurance même sur une trottinette peut s’avérer des […]
Il est important pour un propriétaire de bien immobilier à louer de connaître les règles qui régissent la gestion locative immobilière pour plusieurs raisons. Notamment, ces règles légales et réglementaires visent à protéger les droits […]
La rédaction d’un testament est une tâche intimidante, mais c’est l’une des mesures les plus importantes que vous pouvez prendre pour vous assurer que vos proches sont pris en charge. Cet article énumère les éléments […]
Comme dans tous les autres domaines les taxes et impôts incombent aussi aux propriétaires de logement. Il est donc primordial d’en avoir une idée précise lorsqu’on souhaite acheter dans l’immobilier. Pour vous aider, voici les […]
Vous êtes certainement au courant de l’importance de souscrire à un ou plusieurs contrats d’assurance avant de démarrer une entreprise. Notez que vous avez différentes options sur le marché. Vous pouvez par exemple choisir une […]
En France comme dans la plupart des pays, des impôts sont collectés. C’est grâce à cela que l’État finance les travaux d’intérêt public. Ils sont différents selon chaque pays. Quels sont alors les types d’impôts […]
Après avoir longtemps étudié le projet en détail, vous avez enfin décidé de vous lancer. En effet, vous allez entamer l’achat de votre première maison. Comme vous le savez, cette acquisition entraîne le paiement de taxes […]
Tout bon citoyen doit s’acquitter de ses impôts dans son pays de résidence. Cependant, pour le bon déroulement des dépenses publiques, les impôts s’avèrent élevés. Il existe des manières simples afin de le réduire efficacement. […]
Le trading est une activité qui présente un risque élevé. Toutefois, il est aujourd’hui devenu l’activité la plus prisée par de nombreux entrepreneurs. Le trading se traduit par le fait d’acquérir une action ou une […]
Une toilette bouchée, une fuite d’eau ou encore une chaudière à entretenir, tous ces travaux ont besoin de la présence d’un plombier professionnel. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement, vous êtes obligé de […]
La garde des enfants lors du divorce est un point qui peut bloquer la procédure de séparation des couples et, ceci à cause d’un désaccord entre les époux. Si les tentatives effectuées par le juge […]
Rendre le personnel travailleur de son entreprise performant afin que celui-ci réponde convenablement aux besoins de l’entreprise n’est toujours pas une tâche facile à cause des détails qui entrent en jeu en occurrence la formation. […]
Un de vos proches vient de décéder et cette personne vous a inclus dans la liste de ses successeurs. Pour pouvoir toucher à la part de succession qui vous a été léguée. Vous devez payer […]
Vous envisagez de faire construire une maison sur un terrain que vous venez d’acquérir ou vous avez besoin de créer une extension sur votre propriété. Il vous faut un permis de construire pour édifier un […]
Le mariage est l’union de deux personnes. Cette union est basée sur un régime matrimonial. C’est une disposition juridique qui prend en compte l’organisation des liens patrimoniaux non seulement entre les époux, mais également entre […]
Vous allez ouvrir votre propre entreprise. Pour vous conseiller et vous accompagner efficacement, mais aussi pour vous accompagner dans le développement de votre entité, vous êtes en quête d’un avocat en droit des affaires. C’est […]
Tout comme les particuliers, les professionnels ont également besoin de l’expertise d’un huissier de justice. Le droit des sociétés est assez complexe. Afin d’éviter les mauvaises décisions, il est conseillé de faire appel à ce […]
De manière générale, il existe des situations qui plongent de nombreuses personnes dans le désarroi. Il peut s’agir des problèmes familiaux, avec des collègues au service ou des problèmes avec le voisinage. Cependant, pour mieux […]
Un décès est toujours une situation douloureuse pour la famille. Cependant étant donné que la vie continue, il est de coutume de penser aux funérailles et au partage du patrimoine laissé par le défunt. Ces […]
Après des années d’études ou d’apprentissage, vient le moment où il faut entrer en fonction et échanger ses connaissances contre une rémunération. La trouvaille d’un emploi implique la signature d’un contrat de travail. Celui-ci contient […]
Un bail d’habitation est un contrat de location. Ce dernier doit être établi par écrit. Et c’est le rôle du bailleur de le rédiger. Ce contrat peut être aussi rédigé par un professionnel tel qu’un […]
Après une vérification de comptabilité, l’administration fiscale va envoyer une notification de rectification si elle a constaté des irrégularités. En l’absence de contestation, l’administration peut notifier le recouvrement du montant des impôts supplémentaires. Si l’entreprise […]
Le droit de la consommation partage une valeur incontournable pour les actes. La protection du consommateur doit être prévue avant même la formation d’un contrat. Il se prolonge parfois sur ce moment précis. Par l’indication […]
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