Droit

Le transport public et le droit routier

Introduction Le transport public et le droit routier sont liés parce qu’ils partagent des lois, des règlements et des pratiques qui régissent l’utilisation des routes. Les lois sur le transport public régissent la sécurité des […]

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La signalisation et le droit routier

La signalisation est un outil essentiel pour faciliter la circulation routière et assurer la sécurité des automobilistes. Elle offre des indications sur la direction à prendre, les règles à suivre et les limites de vitesse […]

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Les règles de sécurité routière

Introduction La sécurité routière est primordiale pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des routes et des routes adjacents. Il existe de nombreuses règles et lois en vigueur pour assurer la sécurité sur les […]

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Principes de base du droit routier

Législation sur la circulation des véhicules à moteur : Les principaux principes du droit routier sont énoncés dans le Code de la route, qui définit les droits et obligations des conducteurs de véhicules à moteur. […]

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Que change la loi Lemoine ?

La loi Lemoine est votée en février 2022 et permet de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus simple et plus transparent. Elle facilite également l’accès aux assurances et aux prêts de manière générale. Toutefois, […]

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Dans quels cas recourir aux compétences d’un avocat expert en droit immobilier ?

Face à un projet d’investissement immobilier, l’accompagnement sur-mesure d’un avocat expert en droit immobilier s’impose. Il peut aussi vous accompagner dans la réalisation dans les meilleures conditions de vos projets de valorisation de patrimoine bâti, […]