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Catégorie : Droit

Comment obtenir le droit de vendre du CBD ?

On mai 14, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Depuis quelques années, on ne cesse de trouver des produits contenant du CBD qui sont en vente sur le marché. Si vous êtes amateur de cet extrait de chanvre, vous […]

Processus de licenciement : les étapes obligatoires

On avril 21, 2022avril 21, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Vous êtes un salarié dans une entreprise et vous venez d’être licencié de votre poste. Si vous ne le savez pas, le processus de licenciement doit suivre des étapes obligatoires […]

Les droits fondamentaux des étrangers en France

On avril 1, 2022avril 1, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

En France, les étrangers profitent d’une partie des droits des citoyens français et d’une partie qui leur sont propres. Dès qu’une personne ne dispose pas d’une nationalité française, elle est […]

Les avantages de la médiation dans la résolution d’un litige

On mars 9, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Dans le règlement d’un litige, la médiation est le premier recours entamé. En effet, cette démarche est souvent la première mise en place que ce soit pour un divorce, un […]

Les secteurs de compétence d’un avocat spécialiste en droit de famille

On février 28, 2022décembre 17, 2021 By 6785jjesewsdtt44 Posted in Droit, Guide et conseils

Un avocat en droit de famille est le professionnel du droit auquel les couples font souvent recours pour régler tout type de situation d’ordre familial. Il gère surtout les dossiers […]

Les droits des entreprises en difficulté et les démarches à suivre

On avril 30, 2021juin 16, 2020 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Il arrive que les entreprises se retrouvent dans une situation critique, qu’il est parfois difficile d’en sortir. Il existe cependant des démarches que les dirigeants peuvent entreprendre pour sortir leur […]

Les droits des personnes handicapées au travail

On octobre 30, 2020mai 9, 2020 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Comme tout le monde, les personnes en situation de handicap ont la possibilité de travailler au sein d’une entreprise. Mais pour la protection de ses intérêts et de ceux de […]

Comment éviter le recours à un procès civil ?

On septembre 3, 2020 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Que ce soit au travail, au sein de la famille ou de la vie quotidienne (achats, voisinage…), les litiges peuvent rapidement devenir insupportables. Déterminées à mettre fin au conflit qui […]

Comment contester le droit de préemption urbain

On mai 14, 2020 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Le droit de préemption comme son nom l’indique donne l’avantage à une personne de se substituer à une autre dans le cadre d’une vente immobilière. Il faut préciser cependant que […]

Les droits des salariés en cas de reprise de l’entreprise

On mars 13, 2020mars 18, 2020 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

La reprise d’une entreprise est une solution envisagée par les dirigeants d’une entité quand ils n’ont plus les moyens de la faire marcher. C’est donc une façon de sauver l’entreprise […]

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