Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme: Les clés pour comprendre son fonctionnement

L’Assemblée Générale (AG) est un événement crucial dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de décision sur les grandes orientations et les affaires courantes de l’entreprise. Pour mieux appréhender le […]

Juridique

Quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) choisir lors de la création de son entreprise ?

La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. En effet, le CFE est l’interlocuteur privilégié pour faciliter les démarches et aider les […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle: Enjeux et perspectives pour un cadre juridique adapté

Face à l’essor de l’intelligence artificielle (IA) et à son intégration croissante dans divers domaines de notre société, la question de sa régulation devient incontournable. Comment encadrer cette technologie tout en préservant les avantages qu’elle […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

En tant que consommateur ou commerçant, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement autorisés et leurs conditions d’utilisation. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les moyens de paiement que […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : comprendre, prévenir et agir

Le monde des affaires est un univers concurrentiel où la compétition saine entre les entreprises est essentielle à la croissance économique et à l’innovation. Cependant, certaines pratiques commerciales peuvent nuire à cette dynamique en restreignant […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : guide pratique pour les entrepreneurs

Entreprendre est une aventure passionnante, mais complexe. L’une des premières étapes cruciales consiste à choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. Cette décision aura des implications sur la fiscalité, la responsabilité financière et la […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : une solution adaptée pour protéger votre patrimoine professionnel et personnel

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une certaine souplesse dans la gestion de votre entreprise ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une forme juridique qui pourrait répondre […]

Juridique

Changement de siège social d’une société : les étapes à suivre et les pièges à éviter

Le siège social d’une entreprise est l’adresse officielle où se trouve son administration principale et où elle reçoit ses correspondances. Il peut arriver qu’une société souhaite changer son siège social pour diverses raisons, telles que […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial représente une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’un statut de salarié, tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Ce dispositif, bien que méconnu, est encadré par un certain nombre […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : Rôle et missions d’une institution clé de la profession d’avocat

Dans le paysage juridique français, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale en tant qu’institution représentative et régulatrice de la profession d’avocat. Cet article vous propose de découvrir en détail le rôle, […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

La facturation électronique devient progressivement une obligation pour toutes les entreprises françaises, selon la loi de finances pour 2020. Cette généralisation vise à améliorer la performance économique et administrative des entreprises, tout en renforçant le […]