Juridique

Les courses en ligne et la réglementation sur la vente à distance

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, poussée par l’évolution des technologies et l’essor du numérique. Désormais, les consommateurs peuvent commander leurs courses en quelques clics et se faire livrer à domicile. Mais cette […]

Juridique

Considérations juridiques sur les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en bail à construction

Le bail à construction est un contrat particulier, qui présente des spécificités juridiques et financières. Lors de la vente d’un bien immobilier sous ce type de bail, il est essentiel de comprendre les implications en […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit du financement participatif

Face à l’essor du marché des vélos électriques, le financement participatif se présente comme une solution attractive pour les porteurs de projets. Toutefois, ce mode de financement soulève des problématiques juridiques qu’il convient d’étudier. Le […]

Juridique

Aspects juridiques des exclusions en assurance malus

Les exclusions en assurance malus soulèvent de nombreuses questions d’ordre juridique. Les assureurs se protègent en effet contre les risques trop élevés et cherchent à éviter les sinistres coûteux. Pour cela, ils peuvent exclure certaines […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la scission d’une SASU

La scission d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une opération complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations sur les plans juridique et fiscal. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux […]

Juridique

L’application de la taxe foncière : implications juridiques pour les investisseurs immobiliers

La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers. Alors que cette taxe présente des enjeux importants pour les collectivités locales, elle peut également avoir des conséquences juridiques pour les […]

Juridique

Les enjeux juridiques des gélules CBD dans le commerce électronique

Le cannabidiol (CBD) est aujourd’hui au cœur de nombreuses controverses. Cette substance présente dans le cannabis, aux effets relaxants et anxiolytiques, se retrouve désormais sous forme de gélules et autres produits dérivés sur les plateformes […]

Juridique

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de droit à l’information sur les motifs d’inscription

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers afin de prévenir et gérer les risques liés au crédit. Toutefois, il est également important de […]

Juridique

Panneau de chantier : les informations requises par la loi

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public sur les travaux en cours. Mais saviez-vous qu’il est également soumis à des obligations légales ? Dans cet article, nous vous détaillons les […]

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Sextoys : l’impact des lois sur l’interdiction et la vente

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Pourtant, il demeure encore un sujet tabou dans certaines régions du monde, où les lois d’interdiction ou de vente sont strictes. Quelles sont les […]

Juridique

La raison sociale : aspects juridiques et enjeux de la blockchain

La blockchain, cette technologie révolutionnaire qui sous-tend les cryptomonnaies, a le potentiel de bouleverser le monde des affaires et de l’économie. En particulier, elle soulève des questions cruciales concernant la raison sociale, cette notion juridique […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur des produits de beauté

Le secteur des produits de beauté est en constante évolution, avec une croissance rapide et une concurrence accrue. Dans ce contexte, il est essentiel d’assurer l’intégrité et la transparence des transactions commerciales afin d’éviter les […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise: obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à la nationalité dans la fonction publique

La lutte contre les discriminations est un enjeu majeur pour les entreprises et les administrations publiques. En France, la loi impose des obligations spécifiques en matière de lutte contre la discrimination liée à la nationalité […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de tronçonneuses

Les accidents de travail liés à l’utilisation de tronçonneuses sont nombreux et souvent graves. Pour éviter ces incidents, il est essentiel de connaître et d’appliquer les règles de sécurité. Découvrez les principales mesures à prendre […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de tronçonneuses

Les accidents de travail impliquant des tronçonneuses sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves. Pour garantir la sécurité des travailleurs, il est essentiel de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Cet […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les dentistes

En tant que professionnel de santé, le dentiste est soumis à certaines obligations légales en ce qui concerne l’utilisation d’un tampon encreur. Ce dernier doit contenir des informations précises et obligatoires afin d’assurer une meilleure […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le droit pénal en cas de conduite en état d’ivresse avec un permis de conduire annulé et une interdiction de repasser le permis pendant 10 ans

La conduite en état d’ivresse est un fléau qui coûte la vie à de nombreuses personnes chaque année. Les sanctions pénales pour les contrevenants sont lourdes, notamment lorsque le conducteur a déjà vu son permis […]

Juridique

Contrat AESH : obligations de l’employeur pour les élèves en situation de handicap avec troubles auditifs

Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) a été instauré pour faciliter et améliorer la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à un handicap. Parmi ces élèves, ceux souffrant […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit des énergies renouvelables

Le domaine des énergies renouvelables est en pleine expansion et offre de nombreuses opportunités professionnelles, notamment pour les avocats spécialisés dans ce secteur. Alors comment devenir avocat en droit des énergies renouvelables ? Cet article […]

Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie dommages tous accidents

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur votre protection financière en cas d’accident. En particulier, si vous êtes couvert par un contrat de garantie dommages tous accidents, la résiliation de votre […]

Juridique

Encadrement du loyer pour les locations de logements destinés aux personnes handicapées : quelles règles appliquer?

Le logement est un droit fondamental pour tous, y compris pour les personnes en situation de handicap. L’encadrement des loyers est une mesure visant à garantir l’accès au logement pour tous, en régulant les prix […]

Juridique

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques d’attaque à main armée

Les locations Airbnb ont révolutionné le marché du tourisme et de l’hébergement, offrant aux voyageurs des options d’hébergement variées et personnalisées. Cependant, certaines zones peuvent présenter des risques d’attaques à main armée ou d’autres menaces […]

Juridique

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la cybersécurité

Le recours à la facturation électronique est devenu courant dans le monde des affaires, notamment dans le secteur de la cybersécurité. En effet, cette pratique présente de nombreux avantages juridiques pour les entreprises concernées. Cet […]

Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de demande d’autorisation de travail : quelles conséquences pour le demandeur ?

Obtenir un emploi peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, surtout lorsque l’on a un casier judiciaire. En effet, certaines entreprises et secteurs d’activité exigent des vérifications du casier judiciaire avant d’accorder une autorisation […]

Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit de la propriété littéraire et artistique

La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe qui touche à la fois les créateurs et les utilisateurs d’œuvres littéraires, artistiques, musicales, cinématographiques et autres. Afin de protéger les droits des auteurs et de garantir […]