Juridique

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

Le droit public est un domaine vaste et complexe qui englobe de nombreuses branches du droit et implique le fonctionnement des institutions publiques, la protection des droits et libertés des citoyens et les relations entre […]

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Assemblée Générale de la société anonyme: Les clés pour comprendre son fonctionnement

L’Assemblée Générale (AG) est un événement crucial dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de décision sur les grandes orientations et les affaires courantes de l’entreprise. Pour mieux appréhender le […]

Juridique

Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et constitue une preuve essentielle pour établir l’état civil, la filiation et la nationalité. Dans cet article, nous vous expliquerons en […]

Juridique

Quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) choisir lors de la création de son entreprise ?

La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. En effet, le CFE est l’interlocuteur privilégié pour faciliter les démarches et aider les […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle: Enjeux et perspectives pour un cadre juridique adapté

Face à l’essor de l’intelligence artificielle (IA) et à son intégration croissante dans divers domaines de notre société, la question de sa régulation devient incontournable. Comment encadrer cette technologie tout en préservant les avantages qu’elle […]

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Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les biotechnologies, au carrefour de la science, de la technologie et du droit, soulèvent des questions complexes et passionnantes. Cet article se propose d’explorer les enjeux juridiques liés aux avancées biotechnologiques, ainsi que les défis […]

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Interdit bancaire : Comprendre et gérer cette situation complexe

Être en situation d’interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne et financière. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’interdit bancaire, ses causes, ses conséquences et les […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : une solution adaptée pour protéger votre patrimoine professionnel et personnel

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une certaine souplesse dans la gestion de votre entreprise ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une forme juridique qui pourrait répondre […]

Juridique

Changement de siège social d’une société : les étapes à suivre et les pièges à éviter

Le siège social d’une entreprise est l’adresse officielle où se trouve son administration principale et où elle reçoit ses correspondances. Il peut arriver qu’une société souhaite changer son siège social pour diverses raisons, telles que […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial représente une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’un statut de salarié, tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Ce dispositif, bien que méconnu, est encadré par un certain nombre […]

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Le Conseil national des barreaux (CNB) : Rôle et missions d’une institution clé de la profession d’avocat

Dans le paysage juridique français, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale en tant qu’institution représentative et régulatrice de la profession d’avocat. Cet article vous propose de découvrir en détail le rôle, […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

La facturation électronique devient progressivement une obligation pour toutes les entreprises françaises, selon la loi de finances pour 2020. Cette généralisation vise à améliorer la performance économique et administrative des entreprises, tout en renforçant le […]

Juridique

Tout savoir sur la déclaration de cessation des paiements

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. En tant qu’avocat, je vous propose de vous éclairer sur cette procédure importante et ses conséquences. Dans cet article, […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est un outil indispensable pour se protéger contre les risques de la vie quotidienne. Il permet de garantir la sécurité financière en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un accident, d’une maladie ou […]

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Changer l’objet social de la société : un guide complet pour vous accompagner

La modification de l’objet social d’une société peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que l’évolution de son activité ou une réorientation stratégique. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes et considérations juridiques importantes […]