La diffamation est une accusation fausse ou malveillante qui porte atteinte à la réputation d’une personne. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte en cas de diffamation.
Comprendre la notion de diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il existe deux types de diffamation : publique et non publique. La diffamation publique désigne toute expression destinée à être rendue publique, tandis que la diffamation non publique concerne les propos tenus dans un cadre privé.
Les éléments constitutifs de la diffamation
Pour qu’une action en justice pour diffamation soit recevable, trois éléments doivent être réunis :
- L’allégation ou l’imputation d’un fait précis : il doit s’agir d’une affirmation précise et non d’une simple opinion.
- La publicité des propos : les propos doivent avoir été rendus publics, que ce soit oralement, par écrit ou via un support numérique (internet, réseaux sociaux…).
- L’intention de nuire : il doit être démontré que les propos ont été tenus avec la volonté délibérée de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.
Les démarches pour porter plainte
Si vous estimez être victime de diffamation, voici les étapes à suivre pour engager une action en justice :
- Constituer un dossier : rassemblez toutes les preuves des propos diffamatoires (enregistrements, captures d’écran, témoignages…).
- Consulter un avocat : il pourra vous aider à déterminer si les faits sont constitutifs de diffamation et vous conseiller sur la procédure à suivre.
- Porter plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République ou directement auprès du tribunal compétent. Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle les propos ont été rendus publics pour agir.
- Saisir le juge civil ou pénal : selon la gravité des faits et l’ampleur du préjudice subi, vous pouvez choisir entre une action civile (visant à obtenir réparation) ou pénale (visant à sanctionner l’auteur des propos).
Les sanctions encourues par l’auteur des propos diffamatoires
La diffamation est passible de sanctions pénales et civiles. Sur le plan pénal, la diffamation publique est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros, tandis que la diffamation non publique est passible d’une amende de 38 euros. En outre, le juge peut ordonner des peines complémentaires, telles que la publication du jugement aux frais de l’auteur des propos ou l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles.
Sur le plan civil, la victime peut obtenir réparation pour le préjudice subi. Cette réparation peut prendre la forme d’une indemnisation financière ou de mesures visant à rétablir son honneur (droit de réponse, suppression des propos diffamatoires…).
Les défenses possibles pour l’auteur des propos diffamatoires
Il existe plusieurs moyens de défense pour l’auteur des propos poursuivi pour diffamation :
- La preuve de la vérité des faits : si l’auteur parvient à prouver que les faits imputés sont vrais, il ne pourra pas être condamné pour diffamation.
- La bonne foi : en démontrant qu’il ignorait le caractère inexact ou mensonger des propos tenus et qu’il a agi sans intention de nuire.
- L’absence de publicité : en prouvant que les propos n’ont pas été rendus publics ou qu’ils ont été tenus dans un cadre privé et confidentiel.
En cas de litige lié à une accusation de diffamation, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé qui pourra vous conseiller sur vos droits et les démarches à suivre, que vous soyez victime ou auteur des propos litigieux.
