Divorce

La clause de préciput : un mécanisme protecteur à connaître dans les contrats matrimoniaux

Le mariage est un engagement qui implique des conséquences juridiques, tant sur le plan personnel que patrimonial. Parmi les différents instruments juridiques dont disposent les époux pour organiser leurs relations patrimoniales, la clause de préciput […]

Juridique

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : les enjeux et les étapes clés

La cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) est un processus complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour la vie et le fonctionnement de l’entreprise. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme: Les clés pour comprendre son fonctionnement

L’Assemblée Générale (AG) est un événement crucial dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de décision sur les grandes orientations et les affaires courantes de l’entreprise. Pour mieux appréhender le […]

Juridique

Quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) choisir lors de la création de son entreprise ?

La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. En effet, le CFE est l’interlocuteur privilégié pour faciliter les démarches et aider les […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle: Enjeux et perspectives pour un cadre juridique adapté

Face à l’essor de l’intelligence artificielle (IA) et à son intégration croissante dans divers domaines de notre société, la question de sa régulation devient incontournable. Comment encadrer cette technologie tout en préservant les avantages qu’elle […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

En tant que consommateur ou commerçant, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement autorisés et leurs conditions d’utilisation. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les moyens de paiement que […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : comprendre, prévenir et agir

Le monde des affaires est un univers concurrentiel où la compétition saine entre les entreprises est essentielle à la croissance économique et à l’innovation. Cependant, certaines pratiques commerciales peuvent nuire à cette dynamique en restreignant […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : guide pratique pour les entrepreneurs

Entreprendre est une aventure passionnante, mais complexe. L’une des premières étapes cruciales consiste à choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. Cette décision aura des implications sur la fiscalité, la responsabilité financière et la […]