Depuis quelques années, on ne cesse de trouver des produits contenant du CBD qui sont en vente sur le marché. Si vous êtes amateur de cet extrait de chanvre, vous […]
Comment obtenir le droit de vendre du CBD ?
Faire une demande de permis de construire
Vous envisagez de faire construire une maison sur un terrain que vous venez d’acquérir ou vous avez besoin de créer une extension sur votre propriété. Il vous faut un permis […]
Quelles sont les différentes catégories de régimes matrimoniaux ?
Le mariage est l’union de deux personnes. Cette union est basée sur un régime matrimonial. C’est une disposition juridique qui prend en compte l’organisation des liens patrimoniaux non seulement entre […]
Les étapes d’une liquidation d’un régime matrimonial
Quand un divorce est prononcé, la liquidation du régime matrimonial du couple est nécessaire. Cette procédure permet à chacun des époux de récupérer leurs biens propres et de partager un […]
Les éléments indispensables d’un contrat de travail
Vous allez ouvrir votre propre entreprise. Pour vous conseiller et vous accompagner efficacement, mais aussi pour vous accompagner dans le développement de votre entité, vous êtes en quête d’un avocat […]
Processus de licenciement : les étapes obligatoires
Vous êtes un salarié dans une entreprise et vous venez d’être licencié de votre poste. Si vous ne le savez pas, le processus de licenciement doit suivre des étapes obligatoires […]
L’intervention dans un huissier dans la vie de l’entreprise
Tout comme les particuliers, les professionnels ont également besoin de l’expertise d’un huissier de justice. Le droit des sociétés est assez complexe. Afin d’éviter les mauvaises décisions, il est conseillé […]
Les droits fondamentaux des étrangers en France
En France, les étrangers profitent d’une partie des droits des citoyens français et d’une partie qui leur sont propres. Dès qu’une personne ne dispose pas d’une nationalité française, elle est […]
Ce que vous devez savoir sur l’assurance protection juridique
De manière générale, il existe des situations qui plongent de nombreuses personnes dans le désarroi. Il peut s’agir des problèmes familiaux, avec des collègues au service ou des problèmes avec […]
C’est qui un liquidateur testamentaire et quels sont ses devoirs ?
Un décès est toujours une situation douloureuse pour la famille. Cependant étant donné que la vie continue, il est de coutume de penser aux funérailles et au partage du patrimoine […]