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Le bail à construction est un contrat particulier, qui présente des spécificités juridiques et financières. Lors de la vente d’un bien immobilier sous ce type de bail, il est essentiel de comprendre les implications en […]
L’adoption est un processus juridique complexe qui crée un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. L’un des documents essentiels à la réussite de cette procédure est l’acte de naissance. Mais que faire si vous […]
Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée qui permet aux couples de mettre fin à leur mariage de manière rapide et moins coûteuse. Cet […]
Face à l’essor du marché des vélos électriques, le financement participatif se présente comme une solution attractive pour les porteurs de projets. Toutefois, ce mode de financement soulève des problématiques juridiques qu’il convient d’étudier. Le […]
La vente d’un logement en loi Pinel implique de respecter certaines obligations légales, notamment en matière de diagnostics immobiliers. Ces derniers sont essentiels pour assurer la transparence de la transaction et protéger les intérêts des […]
Les exclusions en assurance malus soulèvent de nombreuses questions d’ordre juridique. Les assureurs se protègent en effet contre les risques trop élevés et cherchent à éviter les sinistres coûteux. Pour cela, ils peuvent exclure certaines […]
La scission d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une opération complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations sur les plans juridique et fiscal. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux […]
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La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers. Alors que cette taxe présente des enjeux importants pour les collectivités locales, elle peut également avoir des conséquences juridiques pour les […]
L’expertise judiciaire est un élément essentiel dans le domaine du droit, notamment en matière de protection sociale. Elle permet d’éclairer les juges sur des questions techniques et complexes, facilitant ainsi la prise de décisions équitables […]
Le cannabidiol (CBD) est aujourd’hui au cœur de nombreuses controverses. Cette substance présente dans le cannabis, aux effets relaxants et anxiolytiques, se retrouve désormais sous forme de gélules et autres produits dérivés sur les plateformes […]
Les machines à sous en ligne sont devenues un phénomène mondial, attirant des millions de joueurs et générant des milliards de dollars de revenus. Mais comment les régulations et les lois affectent-elles l’équité du jeu […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers afin de prévenir et gérer les risques liés au crédit. Toutefois, il est également important de […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public sur les travaux en cours. Mais saviez-vous qu’il est également soumis à des obligations légales ? Dans cet article, nous vous détaillons les […]
Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Pourtant, il demeure encore un sujet tabou dans certaines régions du monde, où les lois d’interdiction ou de vente sont strictes. Quelles sont les […]
Face à la montée en puissance de la contrefaçon, la marque de luxe américaine Michael Kors déploie des efforts considérables pour protéger ses créations. Cet article propose d’analyser les différentes mesures prises par l’entreprise afin […]
La blockchain, cette technologie révolutionnaire qui sous-tend les cryptomonnaies, a le potentiel de bouleverser le monde des affaires et de l’économie. En particulier, elle soulève des questions cruciales concernant la raison sociale, cette notion juridique […]
Les conventions inter-assureurs sont des accords visant à simplifier et accélérer les processus de gestion des sinistres. Parmi celles-ci, la convention IRSA (Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles) joue un rôle majeur dans la résolution […]
Le secteur des produits de beauté est en constante évolution, avec une croissance rapide et une concurrence accrue. Dans ce contexte, il est essentiel d’assurer l’intégrité et la transparence des transactions commerciales afin d’éviter les […]
La lutte contre les discriminations est un enjeu majeur pour les entreprises et les administrations publiques. En France, la loi impose des obligations spécifiques en matière de lutte contre la discrimination liée à la nationalité […]
Avec l’essor du covoiturage, les questions d’assurance et de prise en charge des frais de médiation deviennent de plus en plus importantes pour les usagers. Dans cet article, nous ferons le point sur ces aspects […]
Les accidents de travail liés à l’utilisation de tronçonneuses sont nombreux et souvent graves. Pour éviter ces incidents, il est essentiel de connaître et d’appliquer les règles de sécurité. Découvrez les principales mesures à prendre […]
Les accidents de travail impliquant des tronçonneuses sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves. Pour garantir la sécurité des travailleurs, il est essentiel de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Cet […]
En tant que professionnel de santé, le dentiste est soumis à certaines obligations légales en ce qui concerne l’utilisation d’un tampon encreur. Ce dernier doit contenir des informations précises et obligatoires afin d’assurer une meilleure […]
La conduite en état d’ivresse est un fléau qui coûte la vie à de nombreuses personnes chaque année. Les sanctions pénales pour les contrevenants sont lourdes, notamment lorsque le conducteur a déjà vu son permis […]
Le testament est un outil juridique indispensable pour organiser la transmission de son patrimoine selon ses volontés. L’une des clauses les plus complexes à rédiger est la clause de substitution cumulative. Dans cet article, nous […]
Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) a été instauré pour faciliter et améliorer la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à un handicap. Parmi ces élèves, ceux souffrant […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif permettant de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Bien que ce système présente de nombreux avantages, il soulève également certaines questions, notamment […]
Le contrat de travail en CDI à temps partiel annualisé est une option intéressante pour les employeurs et les salariés, mais il comporte aussi des spécificités qu’il est important de connaître. Cet article vous présente […]
Ouvrir une société à Dubaï implique de se conformer à un ensemble de lois et de régulations, notamment en ce qui concerne les permis de travail. Dans cet article, nous vous guidons à travers les […]
Le domaine des énergies renouvelables est en pleine expansion et offre de nombreuses opportunités professionnelles, notamment pour les avocats spécialisés dans ce secteur. Alors comment devenir avocat en droit des énergies renouvelables ? Cet article […]
Comment rebondir après un refus de prêt immobilier pour un projet d’acquisition de bien à l’étranger en tontine ? Les solutions existent, encore faut-il savoir les identifier et les mettre en œuvre avec succès. Cet […]
En phase de levée de fonds, le brevet peut devenir un atout majeur pour une entreprise. En effet, il présente certains avantages qui peuvent faciliter la tâche des entrepreneurs dans cette étape cruciale du développement […]
La loi Alur est une loi française qui a été promulguée en 2014. Elle a pour objectif de réglementer les locations touristiques dans les stations de ski. Cette loi a apporté de nombreuses modifications aux […]
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