Quand un divorce est prononcé, la liquidation du régime matrimonial du couple est nécessaire. Cette procédure permet à chacun des époux de récupérer leurs biens propres et de partager un actif net. À travers notre guide, vous allez découvrir quelles sont les étapes de la liquidation d’un régime matrimonial et combien coûte cette procédure.
L’évaluation des biens des époux
La première étape à compléter pour la liquidation du régime matrimonial d’un couple est l’évaluation des biens et des dettes de ce couple. Cette évaluation va être réalisée par un notaire. Pour effectuer cette étude, l’officier public va se baser sur les différentes informations que vous lui avez fournies. De cette manière, il pourra établir la liste des actifs et des passifs du couple. Il est important de souligner que cette évaluation ne touche que les biens et les dettes communs du couple. La liquidation d’un régime matrimonial peut être réalisée :
- Avant un divorce.
- Pendant la durée de la période d’instance de divorce.
- Après que le divorce soit prononcé, mais en veillant à respecter certains délais.
Toutefois, si vous entamez une procédure de divorce par consentement mutuel. La liquidation de votre régime matrimonial doit se faire avant votre divorce. Effectivement, l’état liquidatif doit être joint à la convention de votre divorce qui sera remis au juge des affaires familiales. Sollicitez les services d’un avocat pour votre divorce tel que Maître Canu-Renahy à Amiens. Il pourra vous conseiller et vous accompagner pendant toute la procédure pour que votre divorce ne soit pas trop compliqué.
L’établissement d’un accord entre les époux sur le partage de leurs biens et de leurs dettes
Après avoir réalisé l’évaluation des actifs et des passifs des époux pour la liquidation de leur régime matrimonial. Le notaire va essayer de trouver un accord entre les deux parties pour le partage de leurs biens et de leurs dettes. Généralement, les biens communs des époux sont partagés de manière égale entre les deux conjoints. C’est souvent le partage des dettes qui entraîne des conflits. Mais le partage des biens communs peut aussi être source de litige. Il est important de souligner que ce partage ne touche que les biens et les dettes communs du couple. Effectivement, les biens propres de chacun des conjoints reviennent automatiquement à leur propriétaire en cas de divorce. Dans le cas où les conjoints ne sont pas d’accord sur le partage proposé par le notaire. Il faudra saisir la justice pour régler le problème.
Le coût d’une liquidation d’un régime matrimonial
Le coût de la liquidation d’un régime matrimonial dépend des honoraires de l’avocat que vous avez engagé pour cette démarche. Généralement, si vous avez entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, le coût de la liquidation de votre régime matrimonial est de 1 000 à 4 000 € en plus du dépôt obligatoire de la convention de divorce chez le notaire qui est à 50,40 € TT. Pour les autres procédures de divorce, le coût de la liquidation du régime matrimonial est de 2 000 à 8 000 € en fonction de l’avocat et de la complexité du dossier.
