Vous allez ouvrir votre propre entreprise. Pour vous conseiller et vous accompagner efficacement, mais aussi pour vous accompagner dans le développement de votre entité, vous êtes en quête d’un avocat en droit des affaires. C’est en effet le plus qualifié pour vous guider pendant toute la durée du processus. Dans notre guide, vous allez découvrir quels sont les éléments indispensables d’un contrat de travail pour sceller votre collaboration.
Les mentions obligatoires pour un contrat de travail
Quand vous allez embaucher votre avocat en droit du travail, vous allez devoir signer un contrat de travail qui va réglementer votre collaboration. Pour que le contrat soit valide aux yeux de la loi, il est nécessaire que le contrat de travail contienne des mentions obligatoires comme :
- La nature exacte du contrat de travail (CDD ou CDI)
- Les coordonnées complètes de l’entreprise ainsi que celles du salarié.
- La date de début d’exécution du contrat de travail.
- Le poste occupé ainsi que les missions que le salarié devra réaliser.
- Le montant du salaire de l’avocat ainsi que les détails et le mode de calcul du salaire.
D’autres mentions sont obligatoires dans la rédaction d’un contrat de travail. Tel est le cas de la durée des congés payés ou encore le nombre d’heures hebdomadaires à compléter. Il est recommandé de vous renseigner pour respecter les exigences dans ce domaine. Sur www.avocat-flaguais.fr, vous pourrez par ailleurs dénicher un avocat en droit des affaires qui pourra intégrer votre équipe pour la création ainsi que le développement de votre entreprise.
Les clauses obligatoires dans un contrat de travail CDI
Si vous avez décidé d’embaucher un avocat pour un CDI. Outre les mentions obligatoires d’un contrat de travail. Le document qui va sceller votre collaboration doit en plus contenir des clauses obligatoires relatives à ce type de contrat de travail. Effectivement, un contrat de travail CDI doit contenir en plus les qualifications professionnelles du salarié et ses fonctions. Il devra également contenir une clause sur le délai de préavis. Et dans le cas de l’existence d’une période d’essai. Le contrat de travail CDI doit contenir une clause sur sa mise en place, c’est-à-dire sa durée et les conditions de renouvellement de la période d’essai. Sans ces clauses, le contrat ne pourra pas être valable pour un contrat de travail CDI.
Les clauses obligatoires pour un contrat de travail CDD
Si vous avez opté pour la signature d’un contrat de travail CDD, sachez qu’il existe également des clauses obligatoires à ce type de contrat de travail. La première est celle relative à la durée minimale du contrat de travail ou sa date de fin. Le document devra également contenir une clause sur la convention collective applicable. Si le contrat de travail CDD est renouvelable, le contrat doit également contenir une clause sur les conditions de ce renouvellement. Et dans le cas d’une période d’essai, vous devez inclure dans le contrat la durée de cette période. De même, si vous engagez l’avocat ou un salarié pour remplacer un membre de votre équipe. Vous devez mentionner dans le contrat de travail CDD le nom et la qualification de la personne à remplacer.
