Suite à certaines situations, un couple peut décider de rompre leur contrat de mariage et procéder au divorce. La procédure peut s’avérer être plus longue et complexe et les étapes dépendent du type de divorce choisi par le couple. Découvrez les différentes procédures de divorce et les formalités à effectuer.
Faire appel à un avocat
Pour entamer une procédure de divorce, il est indispensable de savoir par où commencer. Faire appel à un professionnel en droit de la famille spécialisé en divorce serait la meilleure option qui vous permettrait de connaître toutes les démarches de la procédure. L’avocat est d’une grande aide pour jouer le rôle de médiateur entre les parties. Chacun peut engager son propre avocat ou avoir le même avocat.
L’issue de la procédure dépend notamment de la présence ou non d’un avocat pour accompagner le couple. Vous pouvez par exemple engager une avocate spécialiste du divorce à l’amiable pour vous donner des conseils et éviter les litiges entre couple et entamer les négociations sans devoir vous représenter devant le juge des affaires familiales. Le notaire quant à lui ne sera indispensable qu’en cas de séparation de biens.
De la requête à l’audience de divorce
La première étape du divorce consiste à envoyer une requête auprès du juge des affaires familiales en passant par un avocat. Cette procédure doit être entamée par le demandeur et doit préciser le type de divorce demandé. Une fois cette demande parvenue aux instances concernées, les époux seront convoqués pour une audience de conciliation.
Cette audience avec un juge a pour but de connaître les faits, les causes et les conséquences de la demande. Cette étape permet de mettre les époux d’accord sur le principe du divorce et ses effets. L’issue de l’audience de conciliation dépend notamment du type de divorce demandé.
La procédure par consentement mutuel
Le divorce à l’amiable est sans doute le plus facile, rapide et moins coûteux des types de divorce. Comme son nom l’indique, il permet aux époux de se mettre en accord sur le principe et les effets de celle-ci.
Avec l’aide d’un ou de deux avocats, le couple peut arriver à un terrain d’entente pour le divorce sans passer par un juge. La rédaction d’une convention stipulant les règles liées à doit être effectuée par un avocat. Elle prend la forme d’un acte sous seing privé.
La suite en cas d’autres formes de divorce
Pour les autres formes de divorce, la procédure devient plus compliquée et doit passer par une juridiction compétente. On distingue les étapes suivantes pour le cas d’autres types de divorce :
- Requête : Le demandeur envoie la requête au tribunal de grande instance
- Conciliation : Une procédure de médiation qui consiste à convoquer les époux pour une audience de conciliation. Un délai de réflexion de 8 jours sera donné à la suite de cette étape pour arriver à une conciliation.
- Assignation en justice : Dans le cas de non conciliation, le demandeur peut intenter une assignation en justice sous 3 mois. Le type de divorce demandé peut être changé au cours de cette étape.
- Décision du juge : Le juge va pouvoir se prononcer en fonction de la demande et des preuves.
