Vous êtes un salarié dans une entreprise et vous venez d’être licencié de votre poste. Si vous ne le savez pas, le processus de licenciement doit suivre des étapes obligatoires pour respecter les droits du salarié. Grâce à notre guide, vous allez découvrir quelles sont les étapes que l’entreprise doit respecter avant de pouvoir licencier un employé.

L’entretien préalable

La première étape qu’une entreprise doit compléter avant de pouvoir mettre un terme au contrat de travail d’un salarié est l’entretien préalable. Pour cela, l’entité doit vous envoyer par lettre recommandée avec un accusé de réception une convocation à l’entretien préalable. Mais il est également possible que votre entreprise vous remette la convocation en main propre. Pour que cette lettre soit valide, elle doit contenir quelques informations obligatoires :

  • La date, le lieu ainsi que l’heure où l’entretien va se dérouler.
  • La mention que pendant cet entretien, vous pouvez être assisté par un représentant du personnel de l’entreprise ou un collègue de travail. Ou encore par un conseiller inscrit sur une liste départementale. Dans le cas où votre entreprise n’ajoute pas cette mention dans la lettre. Elle risque de devoir vous payer une indemnité qui équivaut à un mois de votre salaire.

À la réception de la convention, vous aurez droit à un délai de 5 jours ouvrés pour préparer l’entrevue. Cet entretien préalable est une tentative de conciliation où vous allez pouvoir vous exprimer librement sur la situation. Tandis que l’entreprise va vous expliquer les faits qui expliquent votre possible licenciement. C’est donc l’occasion pour vous de vous défendre. Mais vous pouvez également ne pas vous rendre à cet entretien. Ce qui ne va pas toutefois stopper le processus de licenciement. Si vous n’avez pas reçu une convocation pour un entretien préalable à votre licenciement. Ou si vous constatez que votre licenciement a été abusif. Vous pouvez agir pour faire valoir vos droits. Contestez un licenciement aux côtés de votre avocat spécialisé en droit du travail Maître Sanefelle à Versailles pour garantir la réussite de votre recours.

La lettre de licenciement

Dans le cas où l’entretien au préalable n’a pas permis de régler le problème entre vous et votre employeur. Ce dernier peut prendre la décision de rompre votre contrat de travail. Pour vous faire part de la décision, votre employeur va vous envoyer une lettre de licenciement par lettre recommandée avec un accusé de réception. Il devra le faire dans un délai de 7 jours ouvrables après l’entretien préalable pour un licenciement économique et un délai de 2 jours ouvrables pour un licenciement pour un motif personnel.

La remise de vos documents par votre employeur

Quand vous allez partir de l’entreprise où vous avez travaillé, votre employeur est dans l’obligation de vous fournir des documents. Effectivement, votre employeur devra vous délivrer un certificat de travail, deux exemplaires du reçu pour solde de tout compte qui a été daté et signé par vous et votre employeur, une attestation qui est destinée à Pôle emploi ainsi qu’une indemnité de licenciement. Votre employeur devra également vous remettre une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis si nécessaire.