Le droit de visite est un aspect du divorce qui doit être organisé par le juge des affaires familiales. Pourtant, il peut arriver que ce droit soit refusé pour un des conjoints. Les motifs du refus ne sont pas toujours les mêmes. Or, la décision du juge doit être respectée. Quelles sont les exigences relatives au droit de visite ? Pour mieux comprendre les différents paramètres du droit de visite, il faut lire cet article.
Refus de droit de visite : un acte sanctionné par la loi
Lorsqu’un couple se sépare, le conjoint qui n’a pas la garde des enfants a le droit de les visiter. La question du droit de visite peut être réglée de deux manières. En réalité, les conjoints peuvent résoudre ce problème à l’amiable ou devant le juge des affaires familiales. La dernière option s’impose lorsque les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre. De toutes les manières, le droit de visite est une disposition qui doit être décidée dans l’intérêt des enfants et non des parents. Alors, le juge va choisir les jours de visite et les vacances pour les visites. Le droit de visite est un droit qu’il faut obligatoirement respecter, peu importe les conditions. Le parent qui refuse à l’autre de voir les enfants sera sanctionné pour le paiement de 15 000 euros. Il peut également écoper d’un emprisonnement de 12 mois.
Quelles dispositions rendre dans le cas d’un refus du droit de visite ?
Face à un refus de visite des enfants, la première solution est de tenter une approche à l’amiable. Cela va consister à discuter avec le conjoint qui a la garde des enfants pour trouver un terrain d’entente. Dans le cas contraire, il saisit le juge des affaires familiales. En plus de rappeler que ce droit est une obligation, le juge peut prendre des dispositions afin que le droit de visite soit respecté. Ainsi, par le biais d’une ordonnance, il peut apporter quelques ajustements des conditions. Ce qui va donner le respect de ce droit. Par ailleurs, l’autre action qu’il est possible de mener face à une telle situation est de déposer une plainte au niveau de la police ou de la gendarmerie. Le procureur de la République peut aussi être directement saisi. L’une de ces dispositions va permettre de résoudre le problème de refus de visite.
Les grands-parents ont-ils le droit de visite ?
Un enfant a besoin d’avoir une bonne relation avec sa famille. Cela implique aussi les grands-parents. Alors, les grands-parents ont aussi le droit de visiter leurs petits fils. Mais, le parent qui a la garde peut s’opposer à cette visite s’il estime que la visite en question n’est pas favorable au bien-être de l’enfant. Normalement, c’est le juge qui a le pouvoir d’apprécier l’intérêt de l’enfant en accord avec le Code civil. C’est pour cette raison que le parent qui s’oppose à la visite des grands-parents dans l’intérêt de l’enfant doit apporter les preuves nécessaires au juge.
En résumé, le droit de visite est une disposition qui est obligatoire dans l’intérêt de l’enfant. Et, le juge doit tout mettre en œuvre pour que ce droit soit respecté.
