Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de travail ?

Après des années d’études ou d’apprentissage, vient le moment où il faut entrer en fonction et échanger ses connaissances contre une rémunération. La trouvaille d’un emploi implique la signature d’un contrat de travail. Celui-ci contient bon nombre de clauses qui doivent être prises en compte pour la bonne marche des activités.

Clauses obligatoires du contrat de travail

Le contrat de travail est un document écrit qui renseigne sur les règles de bases établies pour l’employé afin de prévenir d’éventuels litiges. Au nombre de ces clauses, il y en a qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat de travail. Voici les clauses obligatoires :

  • Coordonnées des deux parties : ici, il s’agit du nom, prénom, de l’adresse de l’employé et de son employeur. L’adresse de la structure ou entreprise doit y être mentionnée.
  • Description du poste à occuper par le salarié : le travail à accomplir doit être décrit minutieusement dans le contrat afin que le salarié connaisse rigoureusement les tâches qui lui seront assignées.
  • Bases de calcul salarial et des congés payés : le contrat doit définir les modalités de calcul du salaire et celles liées aux congés payés. Ceci pour permettre au salarié de juger par lui-même ses avantages au sein de la structure.
  • Type de contrat de travail : il doit mentionner s’il est question d’un CDD ou d’un CDI.
  • Le nom de l’organisme de sécurité sociale auprès duquel l’employeur cotise doit figurer sur le contrat.
  • La durée du travail est également à mentionner dans le contrat pour que l’employé sache s’il a un travail à temps plein ou partiel.
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En addition à ces différents points, la date de démarrage du travail doit être prise en compte dans le contrat de même que l’emplacement de l’entreprise ou société.

Clauses obligatoires liées à un CDD

En ce qui concerne un Contrat à Durée déterminée, il est impératif que s’ajoute à la date de démarrage, la date de fin du contrat ou la durée de validité du contrat. S’il est prévu une période d’essai, cela doit apparaître dans le contrat ainsi que les conditions de renouvellement dudit CDD. À tout cela, il faut compléter, le nom et la qualification de la personne remplacée en cas de remplacement salarié.

Clauses obligatoires liées à un CDI

Le Contrat à Durée indéterminée prend en compte des clauses qui lui sont propres. Il s’agit de la notification des fonctions occupées et des qualifications professionnelles de l’employé. Le délai de préavis et la période d’essai (si prévu) doivent être considérés. La durée et les conditions de renouvellement sont des points importants à ne pas omettre.

Validité d’un contrat de travail

Avoir un emploi est une chose importante qui fait rêver tous ceux qui en ont. Cependant, le respect des clauses constitue la base du travail. Ainsi, il est obligatoire pour les deux parties surtout l’employé d’apposer sa signature sur le contrat en guise de consentement. À cela s’ajoute, la mise en exécution du contrat par les parties concernées.

Dans tous les cas il revient au futur salarié d’accepter ou non la signature de son contrat de travail. Ainsi, doit-il exempte de toute pression de quelque nature que ce soit pour une meilleure coopération avec son employeur.

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