Un décès est toujours une situation douloureuse pour la famille. Cependant étant donné que la vie continue, il est de coutume de penser aux funérailles et au partage du patrimoine laissé par le défunt. Ces procédures sont remplies par celui nommé par le défunt avant sa mort pour s’en charger. C’est le liquidateur testamentaire.
Liquidateur testamentaire
C’est un homme ou une femme nommé(e) par la personne défunte de son vivant pour se charger de sa succession. Autrefois appelé exécuteur testamentaire, c’est à lui de veiller à l’accomplissement des dernières volontés du défunt. On dit qu’il remplit la liquidation d’une succession. Il doit pour ce faire être un adulte sous aucun régime de protection (curatelle, conseiller, tutelle).
Il peut arriver que le notaire ayant rédigé le testament soit désigné comme liquidateur de la succession. Dans ce cas, il remplit gratuitement cette tâche indépendamment de ses honoraires. Il faut noter que le liquidateur peut recourir aux services de professionnels de succession pour l’aider à mieux gérer la succession à lui confiée.
Généralement nommé par le testament du défunt, il peut arriver que la nomination soit faite entre héritiers. Ils procèdent à cet effet, à un vote à la majorité des voix pour désigner le liquidateur.
Quels devoirs le liquidateur accomplit-il ?
En temps normal, le liquidateur testamentaire est appelé à administrer les biens de la succession jusqu’à ce que les héritiers entrent en possession de ceux-ci. Parfois, ses attributions sont au préalable décrites dans le testament. Dans ce cas, il est dans l’obligation de les respecter comme tel décrit. Néanmoins, il lui est formellement interdit de procéder à la vente d’un bien si cela n’a pas été mentionné dans le testament. Pourtant cela peut arriver s’il reçoit à l’unanimité l’accord des héritiers pour la vente d’un bien périssable ou pouvant perdre de la valeur avec le temps.
Un liquidateur se doit d’être loyal envers lui-même et les héritiers. Aussi, devra-t-il agir avec prudence, honnêteté, diligence et éviter au maximum possible les conflits d’intérêts. Au cas où, il n’administre pas correctement les biens il pourrait répondre de ses actes devant un tribunal. Il lui est cependant, permis de déléguer des tâches précises en signant un mandat à la personne concernée.
Combien de liquidateurs pour un testament ?
Il peut avoir plusieurs liquidateurs pour le même testament si ce dernier vient à les mentionner. Dans ce cas, les devoirs sont partagés et les charges individuelles sont diminuées. Ainsi, quelqu’un peut être responsable de tout ce qui a trait aux obsèques alors qu’un autre peut s’occuper des biens immobiliers. Le défunt peut prévoir le recours à un liquidateur professionnel pour se charger des questions d’impôts, dettes, situations financières en banque.
Vu toutes les charges qui incombent aux liquidateurs, il peut arriver qu’un liquidateur nommé se rétracte. En effet, il n’est pas obligatoire pour lui de répondre favorablement à une telle responsabilité. Dans une pareille situation, il reviendra aux héritiers de faire une autre désignation s’il était unique. Au cas où il n’est pas seul, les autres prendront en charge ses devoirs une fois qu’il aurait notifié sa renonciation.
