Le mariage est l’union de deux personnes. Cette union est basée sur un régime matrimonial. C’est une disposition juridique qui prend en compte l’organisation des liens patrimoniaux non seulement entre les époux, mais également entre les époux et les tiers. Ainsi, le couple fait le choix d’un régime pendant le mariage. Mais, avant de faire le choix, il faut connaitre les différents types de régimes matrimoniaux. Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les différentes catégories de régimes matrimoniaux.

Quels sont les régimes en communauté de biens ?

Il existe différents types de régimes matrimoniaux qu’on peut regrouper en deux catégories. Il s’agit des régimes en communauté de biens et les régimes en séparation de biens.

Dans la catégorie de la communauté de biens, on retrouve :

  • la communauté légale réduite aux acquêts ;
  • la communauté universelle.

Régime de la communauté légale réduite aux acquêts

Dans ce régime de communauté de biens, chacun des époux est propriétaire des biens dont il dispose avant le mariage. De plus, ils sont aussi propriétaires de leur bien respectif reçu comme une donation ou un héritage. Avec ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage rentrent dans la communauté de biens. Ainsi, en cas de divorce, le couple fera uniquement le partage des biens qu’ils ont eus pendant le mariage.

Régime de communauté universelle

Dans la communauté universelle, il n’y a pas de différence entre les biens acquis avant le mariage et ceux acquis pendant le mariage. Tous les biens sont communs aux époux. De cette manière, les dettes sont aussi communes. Dans le cadre de divorce dans ce régime, les biens sont partagés à parts égales. C’est-à-dire que chacun des époux prendra 50 % du patrimoine. Ce partage implique également les dettes.

La catégorie de régime en séparation des biens

Cette catégorie de régime est composée de deux types que sont :

  • Le régime de la séparation de biens ;
  • Le régime de la participation aux acquêts.

Le régime de la séparation de biens

Le régime de séparation de biens implique qu’il n’y a pas de bien commun. En réalité, dans ce régime matrimonial, chacun des époux est propriétaire de ses biens. Que les biens soient acquis avant ou pendant le mariage. C’est le cas aussi des biens qui ont été reçus comme don ou en héritage. Si pendant le mariage, les époux ont acquis de biens en communs, au moment du divorce chacun aura sa part. Si un époux a mis 60 % dans un bien commun, il récupère tout simplement ses 60 %. Par conséquent, au moment du divorce, le régime de séparation de biens ne prévoir aucun partage.

Le régime de la participation aux acquêts

En ce qui concerne le régime de la préparation aux acquêts, les époux sont uniquement propriétaires des biens dont ils disposent avant le mariage. Mais, si le divorce intervient, les biens acquis pendant le divorce seront partagés. C’est dans cette logique qu’on fait la différence entre le bien des époux avant le mariage et après le divorce. C’est donc la différence qui sera partagée entre les époux de façon égale. C’est ainsi que se présente l’ossature des régimes matrimoniaux.