Pour des raisons personnelles, certains salariés ne peuvent pas travailler à temps plein. Il est également possible que ce soit l’employeur lui-même qui ait décidé de mettre le salarié à temps partiel. Dans tous les cas, il existe des réglementations que les deux parties devront respecter. Quelles ont donc les raisons qui poussent un employé a travaillé à temps partiel et quel type de contrat de travail s’applique à un travail à temps partiel ?
Pourquoi travailler à temps partiel ?
En général, c’est le salarié qui demande à travailler à temps partiel, ceci pour des raisons personnelles. En effet, travailler à temps partiel lui permettra de se consacrer à quelque chose d’important pour lui ou elle. Il arrive toutefois que l’employeur décide également d’emprunter cette voie. Dans ce cas, il devra se conformer à certaines conditions. Le temps partiel peut donc être appliqué :
- Sur la demande du salarié qui désire reprendre une entreprise, créer sa propre entreprise ou qu’il désire prendre des responsabilités dans une jeune entreprise innovante. D’autres raisons personnelles peuvent également être utilisées comme motif, mais il devra déposer une demande.
- Après qu’un accord collectif ait été passé et signé.
- Quand l’employeur l’a décidé tout en ayant respecté les procédures que cela nécessite.
La rémunération d’un salarié à temps partiel
Si vous avez décidé de travailler à temps partiel, sachez que vous ne recevrez pas le même salaire qu’en travail à temps complet. En général, le calcul de la rémunération d’un salarié à temps partiel se fait en fonction du prorata de sa durée de travail. De ce fait, votre salaire sera fixé en fonction du nombre d’heures de travail. Il est toutefois important de souligner que même si vous travaillez à temps partiel, le taux horaire pour calculer votre rémunération sera le même que celui qui est appliqué pour la tarification des salariés à temps complet qui sont de même niveau que vous dans l’entreprise. Seul le nombre d’heures travaillé sera différent. Il est d’ailleurs possible de lisser la rémunération pour que le travailleur à temps partiel puisse avoir un salaire fixe.
La durée minimale d’un travail à temps partiel
La fixation de la durée minimale d’un travail à temps partiel est décidée par une convention. Les deux parties se mettent donc d’accord sur le nombre d’heures par semaine et par jour pendant lequel le salarié va travailler. En général, la durée minimale de travail en travail à temps partiel est de 24 h par semaine ou son équivalent. Toutefois, si la durée minimale est inférieure à 24h, la convention sera utilisée pour que le salarié puisse accumuler du travail qui lui permettra de remplir une durée de travail de 24h. Dans le cas où aucune convention n’a été signée, la durée minimale de travail pour un salarié à temps partiel est automatiquement fixée à 24 h par semaine ou bien à son équivalent mensuel selon un accord collectif conclu entre les deux parties.
