Manquement d’obligation ou pour tout autre motif qui fait que l’un des époux n’accomplit pas ses devoirs de mariage…tout cela peut rendre la vie commune insupportable et le maintien de ce dernier presque impossible. En effet, tout n’est pas toujours rose dans la vie de couple, mais dépendamment des circonstances, lancer la procédure de divorce pour faute s’impose.

Caractéristiques

En s’appuyant sur le fondement d’une ou plusieurs fautes, l’un des époux peut de toute évidence se lancer sur une procédure de divorce. La faute est, dans tous les cas, causée par une violation grave de la vie commune dont l’un des conjoints n’est plus en mesure de supporter, rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Le divorce pour faute peut être refusé, mais peut aussi bien être demandé par défaut dans le but de mettre fin à la vie commune et tout ce qui les lie. En engageant cette voie, malgré le refus du conjoint, le demandeur peut revenir vers un divorce consensuel.

Une simple demande de divorce n’est pas suffisante pour avoir le résultat attendu. Tout comme les motifs futiles et infondés. Cette démarche implique alors de prouver une faute commise par son conjoint.

Motifs pour un non-refus d’une demande de divorce

Le ou la demandeur peut invoquer plusieurs motifs lors de la procédure de divorce, mais seuls ceux qui sont prouvés seront considérés par le juge. En général, les juges retiennent ces quelques éléments afin d’accorder le divorce au demandeur :

  • adultère
  • le refus de cohabitation et/ou l’abandon de domicile conjugal. D’un commun accord, et lors de l’union, les deux parties se sont convenus de partager une résidence pour y vivre ensemble. Abandonner son domicile constitue alors une faute pouvant engendrer le prononcé du divorce.
  • Le refus de contribution aux charges du mariage. La non-participation aux frais courants du ménage est considérée comme une faute. Refuser de participer aux frais est alors éligible pour prononcer le divorce.
  • Le harcèlement moral et physique
  • violences morales et physiques envers les enfants …

Les procédures

Il est très important de connaître les démarches à suivre avant de se lancer aux procédures de divorce. Ce qu’il faut faire en premier lieu est de faire appel à un professionnel dans le domaine. Alors, si vous pensez lancer une procédure de divorce, pour faute ou autre, pensez à contacter votre avocat. Il vous conseillera sur la préparation des paperasses et vous conseillera pour la constitution de votre dossier.  

En général, c’est ce dernier qui s’occupe de déposer la demande auprès du juge. Il constitue le dossier avec les preuves à l’appui. Afin de parvenir à leurs propres conclusions au cours de cette procédure, les avocats des deux parties peaufinent les documents de ces derniers avant d’être déposés au tribunal pour être examinés par le juge.