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Auteur/autrice : John Carpenter

Que change la loi Lemoine ?

On juin 21, 2022juin 21, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

La loi Lemoine est votée en février 2022 et permet de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus simple et plus transparent. Elle facilite également l’accès aux assurances et aux […]

Le calcul des droits de succession

On juin 13, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Juridique

Un de vos proches vient de décéder et cette personne vous a inclus dans la liste de ses successeurs. Pour pouvoir toucher à la part de succession qui vous a […]

Comment obtenir le droit de vendre du CBD ?

On mai 14, 2022mai 25, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Depuis quelques années, on ne cesse de trouver des produits contenant du CBD qui sont en vente sur le marché. Si vous êtes amateur de cet extrait de chanvre, vous […]

Faire une demande de permis de construire

On mai 12, 2022mai 12, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Juridique

Vous envisagez de faire construire une maison sur un terrain que vous venez d’acquérir ou vous avez besoin de créer une extension sur votre propriété. Il vous faut un permis […]

Les étapes d’une liquidation d’un régime matrimonial

On avril 21, 2022avril 21, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Divorce

Quand un divorce est prononcé, la liquidation du régime matrimonial du couple est nécessaire. Cette procédure permet à chacun des époux de récupérer leurs biens propres et de partager un […]

Les éléments indispensables d’un contrat de travail

On avril 21, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Juridique

Vous allez ouvrir votre propre entreprise. Pour vous conseiller et vous accompagner efficacement, mais aussi pour vous accompagner dans le développement de votre entité, vous êtes en quête d’un avocat […]

Processus de licenciement : les étapes obligatoires

On avril 21, 2022avril 21, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Vous êtes un salarié dans une entreprise et vous venez d’être licencié de votre poste. Si vous ne le savez pas, le processus de licenciement doit suivre des étapes obligatoires […]

L’intervention dans un huissier dans la vie de l’entreprise

On avril 11, 2022avril 11, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Juridique

Tout comme les particuliers, les professionnels ont également besoin de l’expertise d’un huissier de justice. Le droit des sociétés est assez complexe. Afin d’éviter les mauvaises décisions, il est conseillé […]

Les droits fondamentaux des étrangers en France

On avril 1, 2022avril 1, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

En France, les étrangers profitent d’une partie des droits des citoyens français et d’une partie qui leur sont propres. Dès qu’une personne ne dispose pas d’une nationalité française, elle est […]

Les avantages de la médiation dans la résolution d’un litige

On mars 9, 2022 By 1422sfewers34224 Posted in Droit

Dans le règlement d’un litige, la médiation est le premier recours entamé. En effet, cette démarche est souvent la première mise en place que ce soit pour un divorce, un […]

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