Un de vos proches vient de décéder et cette personne vous a inclus dans la liste de ses successeurs. Pour pouvoir toucher à la part de succession qui vous a été léguée. Vous devez payer des droits de succession. Grâce à notre article, vous allez découvrir comment se fait le calcul de ces droits de succession.

L’inventaire de la succession

Avant de pouvoir connaître les droits de succession que vous devez payer pour une succession. Vous devez avant tout réaliser l’inventaire même des biens qui ont été légués aux héritiers. Mais vous aurez également à réaliser l’inventaire des dettes de la personne décédée. La valeur des biens est estimée à leur valeur vénale au jour du décès de votre proche. C’est après l’évaluation des biens que leur valeur va être fixée. Après cette étape, vous allez pouvoir déduire les dettes de votre proche de la valeur de la succession. Il est important de souligner que vous ne pourrez déduire les dettes de la succession que si :

  • Les dettes peuvent être prouvées. Vous pouvez faire cela grâce à des contrats, des factures ou des touts écrits.
  •  Les dettes sont encore valides au décès de votre proche.

Il existe toutefois des dettes qui ne sont pas déductibles de la succession. C’est le cas des dettes qui sont arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès de votre proche. Mais les dettes reconnues par testament ne sont pas non plus déductibles de la succession. Pensez à vous faire assister par un expert dans le domaine pour que la succession se passe sans problème. Sur https://www.avocat-loyac.fr/, vous pouvez trouver un avocat spécialisé en droit de la famille qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans ce genre de situation.

Le calcul des droits de succession

Pour pouvoir toucher leurs parts d’héritage, les successeurs d’une personne décédée doivent s’acquitter de droits de succession. Le calcul de ce droit se fait à partir de la déclaration de succession que les héritiers ont réalisée. Mais il peut aussi varier en fonction de deux éléments : la valeur des biens qui seront transmis en succession et le lien de parenté des héritiers avec la personne décédée. Ainsi, si vous êtes des enfants, des petits enfants ou les parents de la personne décédée. Vous pouvez payer des droits de succession de 5 à 45 % en fonction de la valeur de la succession. Pour les frères et les sœurs du défunt, les droits de succession sont fixés de 35 à 45 % de la valeur de la succession.

Le paiement des droits de succession

En général les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession. Vous pouvez le faire en espèce pour les droits qui ne dépassent pas les 300 €, par carte bancaire, par chèque ou encore par virement. Vous pouvez aussi vous acquitter de vos droits de succession par valeurs du trésor en respectant quelques conditions. De même, vous pouvez opter pour un don à l’état sous certaines conditions.