Comme dans tous les autres domaines les taxes et impôts incombent aussi aux propriétaires de logement. Il est donc primordial d’en avoir une idée précise lorsqu’on souhaite acheter dans l’immobilier. Pour vous aider, voici les impôts et taxes que doivent payer les propriétaires.
Dans le cas des propriétaires occupants
Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez payer les impôts et taxes locaux. Il s’agit entre autres de la taxe habitation, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe foncière. Notez que si vous avez des terres non bâties, des étendues d’eau ou des carrières, vous ne payez que la taxe foncière. Cependant, il existe des cas où vous pouvez en être exonéré. Le terrain peut être ensemencé ou être un verger par exemple.
Dans le cas des propriétaires bailleurs
Certains impôts et taxes incombent aussi aux propriétaires bailleurs. À cet effet, lorsqu’ils occupent d’une manière ou d’une autre le logement, ils doivent payer la taxe d’habitation. Il se doit aussi de payer les taxes sur les propriétés bâties ainsi que la taxe de redevance des ordures. Ici, il a la possibilité de demander une contribution à chacun de ses locataires en vue d’être remboursé. Le propriétaire bailleur se doit également de déclarer les revenus pécus sur les loyers. Ainsi, il se retrouve dans l’obligation de payer les impôts sur le revenu. Notez que les taxes varient lorsque la location est vide ou meublée.
Dans le cas des bailleurs de location vide
Les taxes et impôts liés à la location meublée se retrouvent dans les revenus fonciers imposables. Ils peuvent apparaître sous le régime réel ou encore sous le régime du micro foncier. Ce dernier est plus profitable pour les propriétaires bailleurs à condition qu’ils ne perçoivent pas plus de 15000 euros de revenus par an. Un abattement de 30% est en effet appliqué , ce qui leur permet de déduire les charges ayant trait aux travaux. Notez néanmoins que ce régime s’avère caduc lorsque le propriétaire reçoit des loyers de logement particuliers.
Dans le cas des bailleurs de location meublée
Les taxes et impôts perçus sur la location meublée sont connus sous le nom de bénéfices industriels et commerciaux. Ici également on distingue deux régimes d’imposition : le micro BIC et le régime réel.
Le micro BIC est applicable à tous les propriétaires bailleurs qui ont des revenus annuels inférieurs ou égaux à 32900 euros. Le bénéfice qui est imposé ici est calculé avec un abattement de 30%. Cependant, il ne s’avère pas obligatoire. Les propriétaires bailleurs peuvent le choisir s’ils le désirent.
Le régime réel quant à lui est obligatoire pour tous ceux qui ont un revenu annuel dépassant les 32900 euros. Avec ce type de régime, les propriétaires ont la possibilité de déclarer tous les travaux réalisés le long d’une année. Il peut s’agir de frais de réparation, de frais d’entretien, d’assurance, etc.
En somme, les propriétaires de logement sont soumis à des impôts et taxes différents. Il convient donc de s’en rendre compte avant de posséder à l’achat de tout bien immobilier. Cela permet en grande partie d’éviter les mauvaises surprises et de connaître ses obligations fiscales.
