La reprise d’une entreprise est une solution envisagée par les dirigeants d’une entité quand ils n’ont plus les moyens de la faire marcher. C’est donc une façon de sauver l’entreprise de la faillite et d’éviter que de nombreuses personnes ne perdent leur travail. Mais quels sont les droits des salariés en cas de reprise de leur entreprise ? C’est ce que nous allons voir.
Le droit d’être informé
La reprise d’une entreprise implique un nouveau gérant et un nouveau fonctionnement de l’entité. Tous les salariés de l’entreprise sont d’ailleurs touchés par cette reprise. Dans tous les cas, les dirigeants d’une entreprise sont dans l’obligation d’informer leurs salariés sur certaines actions entreprises concernant l’entité.
- L’intention du propriétaire de l’entreprise de vendre ses titres ou ses fonds de commerce.
- La vente de plus de la moitié des parts sociales de l’entreprise qui équivaut à la majorité du capital de la SARL du propriétaire de l’entreprise.
- La vente du fonds de commerce de l’entreprise qui englobe la majorité des fournitures et autres objets dossier qui permettent à l’entreprise d’exister et de fonctionner.
- La possibilité pour les salariés de proposer une offre d’achat de l’entreprise.
Le délai d’information
Pour mieux préparer les salariés à la reprise, les salariés doivent être informés le plus tôt possible de la décision du dirigeant de vendre l’entité. D’ailleurs, si le dirigeant veut vendre le fonds de commerce de son entreprise ou plus de la majorité de ses parts sociales dans l’entreprise, il devra informer les salariés au plus tard au même moment qu’il informe le comité directif de l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise ne dispose pas de comité, les salariés devront être informés de la décision de la cession du fonds de commerce de l’entreprise au moins 2 mois avant la signature du contrat de vente.
Les droits des salariés
En cas de reprise de leur entreprise, les salariés ont des droits que l’ancien propriétaire et le nouveau doivent respecter. En effet, la reprise d’une entreprise est une action réglementée par la loi ce qui fait que les deux parties sont protégées. En général, les salariés dont l’entreprise a été reprise conservent le même contrat de travail ainsi que les conditions de travail décidées avec l’ancien dirigeant de l’entreprise. En effet, la reprise ne doit avoir aucun effet sur les contrats de travail des salariés. De ce fait, que vous soyez en CDD, en congé maladie, en CDI ou encore en congé parental, vous n’avez rien à craindre, vous conservez votre poste. De même, les avantages des salariés, dont leur contrat de travail, sont conservés en cas de reprise de l’entreprise. Il est toutefois possible que le nouvel employeur licencie certains salariés pour raison économique ou personnelle. Dans le cas où il désire remercier un salarié pour des raisons personnelles, il devra prouver que ce dernier a commis une faute grave. Il en va de même pour le licenciement économique qui doit être justifié et se faire selon les conditions que la loi a imposées.
