La loi Alur est une loi française qui a été promulguée en 2014. Elle a pour objectif de réglementer les locations touristiques dans les stations de ski. Cette loi a apporté de nombreuses modifications aux règles existantes, afin de mieux protéger les locataires et de lutter contre la spéculation immobilière.
Les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques
La loi Alur a mis en place un certain nombre de mesures pour réglementer les locations touristiques dans les stations de ski. Tout d’abord, elle a instauré l’obligation pour les propriétaires de déclarer leur bien immobilier en location touristique auprès de la mairie. Cette déclaration doit préciser la durée de la location, le montant du loyer et le nombre d’occupants.
En outre, la loi Alur a introduit la notion d’habitation légère de loisirs (HLL) pour encadrer les locations saisonnières. Les HLL sont des constructions légères, démontables et transportables destinées à une occupation temporaire à usage de loisirs. Elles doivent être installées sur un terrain prévu à cet effet et ne peuvent pas être louées plus de six mois par an.
Lutter contre la spéculation immobilière
La loi Alur vise également à lutter contre la spéculation immobilière dans les stations de ski. Ainsi, elle a instauré un encadrement des loyers pour les locations saisonnières. Les propriétaires ne peuvent pas fixer librement le montant du loyer. Celui-ci doit respecter un plafond déterminé par la préfecture en fonction de la zone géographique et de la surface habitable du bien loué.
En outre, la loi Alur a renforcé les sanctions en cas de non-respect des règles de location touristique. Les propriétaires qui ne respectent pas les obligations légales encourent une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 euros pour une personne physique et 100 000 euros pour une personne morale.
Conclusion
La loi Alur a apporté des changements importants dans la réglementation des locations touristiques dans les stations de ski. Elle vise à mieux protéger les locataires et à lutter contre la spéculation immobilière. Les propriétaires doivent désormais respecter un certain nombre d’obligations légales, sous peine de sanctions importantes.
