Être en situation d’interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne et financière. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’interdit bancaire, ses causes, ses conséquences et les solutions pour en sortir.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une situation dans laquelle une personne se retrouve suite à des incidents de paiement répétés ou graves. Il s’agit d’une mesure de protection mise en place par les établissements bancaires pour limiter les risques de non-remboursement de leurs clients. Lorsqu’une personne est en interdit bancaire, elle est inscrite au fichier national des chèques irréguliers (FNCI) tenu par la Banque de France.
Les causes de l’interdit bancaire
Plusieurs raisons peuvent conduire à une situation d’interdit bancaire :
- Le défaut de provision : lorsque le titulaire d’un compte émet un chèque sans disposer des fonds nécessaires pour le couvrir, il s’expose à un incident de paiement pouvant entraîner l’interdit bancaire.
- L’utilisation abusive de la carte bancaire : si le titulaire d’une carte utilise celle-ci alors qu’il sait qu’il n’a pas les fonds nécessaires pour régler les dépenses effectuées, il peut également être inscrit au FNCI.
- Le dépassement du découvert autorisé : lorsque le titulaire d’un compte dépasse le montant de son découvert autorisé et ne régularise pas la situation dans les délais impartis, il peut être inscrit au fichier des interdits bancaires.
Les conséquences de l’interdit bancaire
Lorsqu’une personne se retrouve en situation d’interdit bancaire, plusieurs conséquences peuvent en découler :
- La saisie du chéquier et de la carte bancaire : la banque peut exiger la restitution immédiate des moyens de paiement dont dispose le client. Cela signifie qu’il ne pourra plus utiliser ni chèques, ni carte bancaire pour effectuer ses achats.
- L’impossibilité d’accorder un crédit : tant que la situation n’est pas régularisée, il sera très difficile pour un interdit bancaire d’obtenir un prêt ou un crédit auprès d’une banque.
- La fermeture du compte bancaire : dans certains cas extrêmes, la banque peut décider de fermer le compte du client et ce dernier devra alors trouver une autre solution pour gérer ses finances.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Pour sortir de l’interdit bancaire, il est essentiel de régulariser rapidement la situation. Voici quelques conseils pour y parvenir :
- Prendre contact avec sa banque : il est important de dialoguer avec son conseiller bancaire afin de trouver une solution à l’amiable. Celui-ci pourra vous aider à mettre en place un plan de remboursement adapté à votre situation.
- Régulariser les incidents de paiement : pour lever l’interdit bancaire, il est nécessaire de rembourser les dettes envers les créanciers concernés et de fournir un justificatif à sa banque.
- Faire appel à un médiateur bancaire : si aucun accord n’est trouvé avec la banque, il est possible de faire appel à un médiateur bancaire qui tentera de trouver une solution entre les deux parties.
Quels sont les droits des personnes interdites bancaires ?
Malgré leur situation, les personnes en interdit bancaire disposent de certains droits :
- Le droit au compte: toute personne résidant en France a le droit d’avoir un compte bancaire. Si aucune banque n’accepte d’ouvrir un compte, il est possible de s’adresser à la Banque de France qui désignera un établissement contraint d’ouvrir un compte.
- Le droit au dépôt et au retrait d’espèces: même si leurs moyens de paiement ont été saisis, les interdits bancaires conservent le droit d’utiliser leur compte pour déposer et retirer des espèces.
- Le droit à l’information: les personnes en interdit bancaire doivent être informées de leur inscription au FNCI, des raisons de cette inscription ainsi que des démarches à suivre pour régulariser leur situation.
En somme, l’interdit bancaire est une situation complexe et contraignante qui peut avoir un impact considérable sur la vie quotidienne et financière des personnes concernées. Il est donc essentiel de bien comprendre les causes, les conséquences et les solutions pour en sortir. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.
