Mois : août 2023

Les soldes font partie intégrante de la vie des commerçants et des consommateurs. Ce sont des périodes clés dans l’année, où l’on peut réaliser de bonnes affaires et profiter de prix réduits sur une multitude […]

Entreprendre est une aventure passionnante, mais complexe. L’une des premières étapes cruciales consiste à choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. Cette décision aura des implications sur la fiscalité, la responsabilité financière et la […]

Le contrat de remplacement est souvent utilisé pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Mais que se passe-t-il lorsque l’employeur souhaite mettre fin à ce type de contrat ? Quels sont les enjeux et les procédures […]

Être en situation d’interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne et financière. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’interdit bancaire, ses causes, ses conséquences et les […]

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger à travers le dépôt d’un brevet ? Vous envisagez d’étendre cette protection au-delà des frontières de votre pays ? Dans cet article, nous aborderons en […]

Les experts-comptables jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des entreprises. Ils sont responsables de la tenue des comptes, de l’établissement des déclarations fiscales et sociales, ainsi que du conseil en matière de gestion […]

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une certaine souplesse dans la gestion de votre entreprise ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une forme juridique qui pourrait répondre […]

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques permettant à des professionnels libéraux ou assimilés de mettre en commun des moyens matériels et humains pour faciliter l’exercice de leur activité. Si la création […]

Le siège social d’une entreprise est l’adresse officielle où se trouve son administration principale et où elle reçoit ses correspondances. Il peut arriver qu’une société souhaite changer son siège social pour diverses raisons, telles que […]

Le portage salarial représente une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’un statut de salarié, tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Ce dispositif, bien que méconnu, est encadré par un certain nombre […]

Dans le paysage juridique français, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale en tant qu’institution représentative et régulatrice de la profession d’avocat. Cet article vous propose de découvrir en détail le rôle, […]

La facturation électronique devient progressivement une obligation pour toutes les entreprises françaises, selon la loi de finances pour 2020. Cette généralisation vise à améliorer la performance économique et administrative des entreprises, tout en renforçant le […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. En tant qu’avocat, je vous propose de vous éclairer sur cette procédure importante et ses conséquences. Dans cet article, […]

Le contrat d’assurance est un outil indispensable pour se protéger contre les risques de la vie quotidienne. Il permet de garantir la sécurité financière en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un accident, d’une maladie ou […]

Au coeur de la vie des sociétés, les Journaux d’Annonces Légales (JAL) sont des publications spécialisées qui jouent un rôle essentiel dans la diffusion d’informations légales et réglementaires. En tant qu’avocat, il est important de […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs. Parmi les équipements de protection individuelle, les chaussures de sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents et la […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire, une mesure souvent sous-estimée, est pourtant essentiel pour prévenir les accidents et assurer la […]

La modification de l’objet social d’une société peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que l’évolution de son activité ou une réorientation stratégique. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes et considérations juridiques importantes […]

L’occupation du domaine public, bien que nécessaire dans de nombreuses situations, est soumise à des règles strictes et doit être encadrée par une autorisation préalable. Comprendre les enjeux et les modalités d’obtention de cette autorisation […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B, correspondant à l’ingénierie et aux conseils en environnement, est un sujet d’une grande importance pour les entreprises œuvrant dans ce secteur. Dans cet article, nous allons aborder les […]

Dans le cadre des démarches juridiques et administratives liées à la vie d’une entreprise, le document appelé extrait Kbis occupe une place centrale. Véritable carte d’identité de l’entreprise, il est indispensable pour effectuer certaines opérations […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que […]

Se lancer dans la reprise d’une entreprise peut être une aventure passionnante et lucrative pour les entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les aspects juridiques qui entourent ce processus pour éviter des erreurs […]

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Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En effet, les entreprises sont souvent confrontées à des litiges avec l’administration fiscale, pouvant entraîner de lourdes conséquences financières et juridiques. […]

Les litiges avec les mutuelles santé sont fréquents, et peuvent générer de nombreuses tensions entre l’assuré et son assureur. Cet article a pour objectif de vous guider dans la résolution d’un conflit avec votre mutuelle, […]

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