Le Numéro EORI et les Obligations de Conformité en Transport Maritime : un guide pour les professionnels

Le transport maritime international est un maillon essentiel du commerce mondial. Pour assurer la sécurité et la fluidité des échanges, il est primordial de respecter un ensemble de règles et de procédures. Parmi celles-ci figure le numéro EORI, qui est un élément clé pour les acteurs du secteur. Dans cet article, nous vous présentons l’importance du numéro EORI et les obligations de conformité qui lui sont liées.

Qu’est-ce que le numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques établis dans l’Union européenne (UE) ou ayant des relations commerciales avec celle-ci. Ce numéro est indispensable pour réaliser des opérations douanières et permet d’identifier les entreprises auprès des autorités douanières compétentes.

Il a été instauré par la Commission européenne en 2009 afin d’améliorer la sécurité des échanges et de faciliter la traçabilité des marchandises entre les pays membres de l’UE et ceux hors UE. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a également adopté ce système d’identification.

Pourquoi obtenir un numéro EORI ?

L’obtention d’un numéro EORI est obligatoire pour tous les opérateurs économiques réalisant des opérations douanières avec les pays de l’UE. Cela inclut les importateurs, exportateurs, fabricants, transporteurs et autres parties prenantes impliquées dans le commerce international.

Le numéro EORI permet une communication simplifiée et efficace entre les autorités douanières et les entreprises. Il facilite également le respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de déclarations en douane et de contrôles des marchandises.

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Comment obtenir un numéro EORI ?

Pour obtenir un numéro EORI, il convient de soumettre une demande auprès des autorités douanières du pays où votre entreprise est établie ou où elle effectue ses premières opérations douanières.

Les modalités varient d’un pays à l’autre, mais elles impliquent généralement la fourniture de documents tels que :

  • Un justificatif d’identité et de domicile pour les personnes physiques
  • Un extrait Kbis ou équivalent pour les personnes morales

Une fois la demande validée par l’autorité compétente, le numéro EORI est attribué à l’entreprise. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’une démarche ponctuelle : l’opérateur économique doit maintenir à jour les informations fournies aux autorités douanières.

Obligations de conformité liées au numéro EORI

Le respect des obligations liées au numéro EORI est essentiel pour garantir la fluidité du commerce international et éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Les principales obligations sont les suivantes :

  1. La déclaration en douane : l’utilisation du numéro EORI est obligatoire pour toute déclaration en douane, qu’elle soit réalisée par l’entreprise elle-même ou par un représentant en douane mandaté. Cette déclaration doit être conforme aux exigences réglementaires et contenir toutes les informations requises.
  2. Le respect des contrôles de sécurité : le numéro EORI permet aux autorités douanières de vérifier la conformité des entreprises et de leurs marchandises aux normes de sécurité applicables. Il est donc primordial que l’opérateur économique se conforme à ces exigences et coopère avec les autorités lors des inspections ou contrôles.
  3. La tenue d’une comptabilité matière : les entreprises titulaires d’un numéro EORI ont l’obligation de tenir à jour une comptabilité matière, c’est-à-dire un registre détaillé de leurs mouvements de marchandises (entrées, sorties, stocks). Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans et être accessible à tout moment pour les autorités douanières.
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En cas de non-respect des obligations liées au numéro EORI, les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant inclure des amendes, la confiscation des marchandises ou encore la suspension temporaire ou définitive du numéro EORI.

Résumé

Le numéro EORI est un outil essentiel pour les opérateurs économiques impliqués dans le transport maritime international. Il permet d’assurer la sécurité et la traçabilité des échanges, tout en facilitant la communication avec les autorités douanières. Les entreprises doivent veiller à obtenir et maintenir à jour leur numéro EORI, ainsi qu’à respecter les obligations qui y sont liées, sous peine de sanctions pouvant compromettre leurs activités commerciales.