La grossesse apporte de nombreux changements pour la femme. Outre les modifications physiques et personnelles, cet état modifie aussi leurs droits au travail. Les lois sont claires sur le sujet.
Quelles sont les conditions de travail de la femme enceinte ?
De par son état, la femme enceinte jouit d’un statut spécial au sein de l’entreprise. Dans ce sens, durant son embauche, elle ne doit pas être discriminée. Durant l’exécution de son contrat de travail ou suite à une rupture de son contrat suite à son état, nul ne doit la spécialiser. De ce fait, si elle a l’habitude d’occuper un poste de nuit, elle reste libre de demander qu’elle soit transférée dans les équipes de jour. Le médecin de travail peut proposer cette affectation en raison de l’incompatibilité des conditions de travail avec son état.
Durée de maternité et suspension du contrat de travail
Selon l’état de santé de la salariée, du nombre de ses enfants actuels ou du nombre de ses futurs enfants, la durée du congé de maternité reste relative. Son état pathologique peut également rallonger son absence. Durant cette période, son contrat de travail est donc suspendu. Toutefois, elle conserve certains droits. Et il incombe à son employeur de s’arranger pour trouver un intérim pour faire son travail. Sinon, il est à signaler que dans les TPE/PME de moins de 50 salariés, l’Etat alloue une aide forfaitaire pour un intérim qui remplace une femme enceinte.
Situations en fin de congé de maternité
Une fois que le congé de maternité arrive à terme, le droit dispose du droit et de l’obligation de reprendre son poste initial. Après un mois suite à sa reprise du travail, elle sera protégée contre le licenciement. De plus, elles peuvent jouir au même titre que les autres employés des mêmes promotions et augmentations de salaire.
Congé parental d’éducation : les procédures à suivre
Durant une certaine période après la fin de son congé de maternité, la salariée a le droit de jouir d’un congé parental afin d’élever son enfant ou pour exercer une autre fonction à temps partiel. Pour se faire, elle doit informer son employeur et elle doit suivre certaines procédures. Sinon, une salariée dont l’enfant est malade ou souffre d’un handicap dispose aussi du droit de s’absenter pour s’en occuper. Elle pourra dans ce sens demander le bénéfice d’un congé non rémunéré pour enfant malade. Dans le cas où l’enfant souffre d’une pathologie plus grave, elle dispose du droit de solliciter à son employeur un congé de présence parentale, un congé de soutien familial ou encore un congé de solidarité familiale. Puisque ces congés font partie des droits de la femme, l’employeur ne pourra s’y opposer.
