Le mariage peut-être rompu à tout moment par les époux. Il existe cinq procédures de divorce bien distinctes qui correspondent à chaque situation du couple. Si le divorce par consentement mutuel est le plus populaire, il arrive que le divorce par faute ou l’altération du lien conjugal soit indispensable pour mettre fin au mariage. Découvrez les cinq procédures de divorce pour vous aider à mieux choisir.
Les divorces par consentement mutuel
Si vous et votre conjoint êtes d’accord pour rompre votre contrat de mariage, vous pouvez opter pour un divorce par consentement mutuel. Le divorce sans juge est possible si vos enfants sont aussi d’accord avec votre décision. Dans le cas contraire, vous devez opter pour le divorce par consentement mutuel judiciaire. Vos enfants doivent être entendus par le juge aux affaires familiales avant de prononcer le divorce.
Le divorce à l’amiable se fait devant un notaire et les conjoints doivent engager chacun un avocat pour les représenter. Dans cette démarche de divorce par consentement mutuel, une convention est rédigée ensemble par les parties. Elle contient toutes les conséquences de la rupture du mariage. Elle tient compte également des intérêts de chaque époux et ceux des enfants en commun. Dans tous les cas, votre avocat va vous conseiller tout au long de ces procédures qui restent les plus rapides en matière de divorce.
Les divorces qui nécessitent des séances de conciliation
Pour les trois autres procédures de divorce, le couple doit passer par des étapes de conciliation avant d’obtenir le divorce. Il s’agit du divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal et du divorce sur acceptation du principe de la rupture. Les conjoints sont convoqués à une audience de conciliation dès que l’un des époux a déposé la demande de divorce. Le but de ces entrevues est de trouver le meilleur accord sur les conséquences du divorce.
Les époux vont être entendus séparément par le juge avant d’être confrontés ensemble avec leur avocat. Si la conciliation n’a pas réussi et que le couple est toujours en désaccord sur les conséquences du divorce, le juge va rendre une ordonnance de non-conciliation. Toutefois, cette dernière va être accompagnée des mesures provisoires que le couple doit respecter pendant la période de divorce. Elle détermine la résidence des enfants, les pensions alimentaires et bien d’autres encore.
Le coût de la procédure de divorce
Il n’existe pas de tarif fixe en matière de divorce. Chaque affaire est différente et le coût du divorce va dépendre de la difficulté du dossier. Un divorce par consentement mutuel judiciaire est le moins cher puisque le couple peut faire appel à un seul avocat.
Si le divorce sans juge est le plus rapide, les époux doivent prendre chacun leur propre avocat. Dans ce cas, il faut compter les honoraires des deux avocats avec les autres charges. Pour les divorces pour faute, le coût du divorce peut s’élever au-dessus de 10 000 euros.
