Le secteur de l’immobilier en France est en constante évolution, et la loi Lagleize est une nouvelle étape dans cette dynamique. Cette réforme foncière vise à favoriser l’accès au logement, notamment pour les ménages aux revenus modestes. Découvrez les principaux aspects de cette loi et comment elle pourrait impacter le marché immobilier français.
La genèse de la loi Lagleize
La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize qui en est à l’origine, a été présentée en novembre 2019 et adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020. Elle s’appuie sur un rapport parlementaire préconisant une réforme du foncier pour faciliter l’accès au logement. De fait, les prix de l’immobilier ont connu une hausse importante ces dernières années, rendant difficile l’accès à la propriété pour de nombreux ménages.
Les principaux objectifs de la loi Lagleize
La loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs majeurs :
- Lutter contre la spéculation foncière en dissociant le prix du terrain de celui des constructions qui y sont édifiées ;
- Rendre plus accessible la propriété immobilière aux ménages modestes grâce à un dispositif d’accession à coût maîtrisé ;
- Promouvoir une meilleure utilisation de l’espace urbain et la densification des zones construites ;
- Encourager la production de logements sociaux et intermédiaires, en particulier dans les zones tendues.
La dissociation du foncier et du bâti
Au cœur de la loi Lagleize se trouve le principe de dissociation du foncier et du bâti. En effet, l’une des principales raisons de la hausse des prix de l’immobilier réside dans la spéculation foncière. La loi propose donc de mettre en place un mécanisme permettant aux ménages d’acquérir uniquement le bâtiment, sans avoir à payer le prix du terrain sur lequel il est construit.
Cette dissociation s’appuie sur un dispositif existant, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), créé par la loi ALUR en 2014. L’OFS est une structure chargée d’acquérir et de gérer des terrains destinés à la construction de logements. Grâce à la loi Lagleize, les ménages pourront acheter leur logement auprès d’un OFS tout en bénéficiant d’un bail emphytéotique (un bail longue durée) pour l’usage du terrain.
L’accession à coût maîtrisé
La loi Lagleize met également en place un dispositif d’accession à coût maîtrisé, destiné à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Ce dispositif permet aux acquéreurs de bénéficier d’un prix d’achat inférieur à celui du marché, grâce à la dissociation du foncier et du bâti et à un mécanisme de plafonnement des prix.
Pour être éligible à ce dispositif, les ménages devront respecter certains plafonds de ressources, définis en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Par ailleurs, le logement acquis devra être la résidence principale de l’acquéreur et ne pourra pas être revendu ou loué sans l’accord préalable de l’OFS.
Les impacts attendus sur le marché immobilier
La loi Lagleize devrait avoir plusieurs conséquences positives sur le marché immobilier français :
- Une baisse des prix de l’immobilier, grâce à la limitation de la spéculation foncière ;
- Un accès facilité à la propriété pour les ménages modestes, grâce au dispositif d’accession à coût maîtrisé ;
- Une dynamisation du secteur du logement social et intermédiaire, avec la production de nouveaux logements accessibles et adaptés aux besoins des ménages ;
- Une meilleure utilisation de l’espace urbain, grâce à une densification des zones construites et une réduction des espaces non bâtis.
Toutefois, il convient également d’être attentif aux possibles effets pervers de cette réforme, tels que la diminution de l’offre de terrains disponibles pour la construction ou la complexité accrue des transactions immobilières.
En somme, la loi Lagleize représente une avancée importante dans la lutte contre la crise du logement en France. En dissociant le foncier et le bâti et en instaurant un dispositif d’accession à coût maîtrisé, cette réforme vise à favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes et à encourager une meilleure utilisation de l’espace urbain. Reste à observer comment ces mesures seront mises en œuvre et quelles seront leurs conséquences concrètes sur le marché immobilier français.
