Après avoir longtemps étudié le projet en détail, vous avez enfin décidé de vous lancer. En effet, vous allez entamer l’achat de votre première maison. Comme vous le savez, cette acquisition entraîne le paiement de taxes et de frais de notaire. Mais que comprennent exactement ces frais de notaire ? Découvrez dans notre article quels sont les frais de notaire à payer dans un achat immobilier.
Les émoluments du notaire
Dans une transaction immobilière lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. L’acquéreur est tenu de payer des frais de notaire. Ces frais regroupent différentes taxes. Mais ils se composent également des émoluments du notaire. Les émoluments du notaire représentent les frais que vous devez payer pour les services de l’officier public. La rémunération du notaire est cependant réglementée. L’officier public ne pourra donc pas fixer ses honoraires en fonction de ses envies. Il doit se conformer aux barèmes qui ont été établis par l’État. Ceci afin d’assurer une transparence et une prévisibilité au niveau des frais de notaire pour les particuliers. Le calcul des frais de notaire et de ses émoluments pour l’achat d’un bien immobilier se fait donc en suivant les taux suivants :
- Pour un achat d’un bien immobilier d’une valeur inférieure ou égale à 6 500 €. Les émoluments du notaire représentent 3,870 % de la valeur du bien.
- Pour un achat compris entre 6 500 à 17 000 €, les émoluments du notaire sont estimés à 1,596 % du prix du bien.
- Les émoluments équivalent à 1,064 % du prix du bien immobilier pour une valeur comprise entre 17 000 à 60 000 €.
- Pour l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur supérieure à 60 000 €, le taux appliqué pour le calcul des émoluments du notaire est de 0,799 %.
Le notaire peut par ailleurs réaliser une remise sur ses émoluments quand la transaction immobilière est supérieure à 100 000 €. Mais la remise appliquée ne doit pas dépasser les 20 %. Cependant, elle peut atteindre les 40 % si le projet immobilier consiste à acheter un bien pour créer des logements sociaux ou encore des bureaux et si le prix du bien est égal ou supérieur à 10 millions d’euros.
Les frais et les débours
Quand vous faites l’achat d’un bien immobilier, vous devrez également payer à un notaire des frais et des débours. Ces frais sont composés par les dépenses réalisées pour la constitution de votre dossier pour votre projet immobilier comme la consultation du cadastre ou encore des documents d’urbanisme. Ces frais vont donc être avancés par le notaire quand il s’occupe de votre dossier. Il vous présentera par la suite les factures de toutes les dépenses. Vous devez régler tous ces frais estimés à 15 % des frais de notaire.
Les taxes et les impôts
Les frais de notaire sont aussi composés de taxes et d’impôts que l’acquéreur va verser à l’État. Vous allez verser à votre notaire des frais d’enregistrement également connus sous le nom de taxe de publicité foncière. C’est une taxe que vous devez payer pour transférer le bien à votre nom. Le notaire reçoit le paiement avant de reverser les taxes au fisc. Ce droit de mutation est composé de la taxe communale qui représente 1,20 % de la totalité des frais, de la taxe de l’État qui est estimée à 0,95 à 0,1125 % du droit ainsi que la taxe départementale qui représente 3,80 à 4,50 %. Les frais de notaire sont à payer lors de la signature de l’acte de vente du bien immobilier à acheter.
