Vous avez un projet associatif et vous souhaitez le concrétiser ? Créer une association peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et en suivant les démarches appropriées, il est possible de mener à bien cette entreprise. Cet article vous présente les différentes étapes pour créer une association, en adoptant un ton informatif et expert.
1. Définir l’objet, le but et les statuts de l’association
L’étape initiale de la création d’une association consiste à déterminer l’objet et le but de celle-ci. L’objet correspond à la raison d’être de l’association, tandis que le but précise les actions que l’association mènera pour atteindre son objet. Il est crucial de bien définir ces éléments, car ils conditionnent la reconnaissance juridique et fiscale de l’association.
Une fois l’objet et le but définis, il convient de rédiger les statuts de l’association. Les statuts sont le document fondateur qui régit le fonctionnement interne et les relations entre les membres de l’association. Ils doivent mentionner certaines informations obligatoires telles que :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
- Les modalités d’adhésion, de radiation et d’exclusion des membres
- Les organes dirigeants et leurs pouvoirs respectifs (assemblée générale, conseil d’administration, bureau)
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association
2. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Le bureau est composé des membres élus qui assument les fonctions de direction et de gestion de l’association. Il est généralement constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le conseil d’administration regroupe quant à lui les membres élus chargés de superviser le fonctionnement général de l’association.
Pour constituer ces organes, il convient d’organiser une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle les membres fondateurs élisent les membres du bureau et du conseil d’administration. Lors de cette assemblée, il est également recommandé d’approuver les statuts et le règlement intérieur de l’association, qui précise les règles internes non mentionnées dans les statuts.
3. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et les organes dirigeants constitués, il est nécessaire de déclarer la création de l’association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe le siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours suivant la tenue de l’assemblée générale constitutive.
La déclaration doit comprendre :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive mentionnant la liste des membres du bureau et du conseil d’administration
- Un formulaire de déclaration de création d’une association (Cerfa n°13973*03), dûment complété et signé par le président ou une personne mandatée par le bureau
La préfecture délivre ensuite un récépissé attestant la réception de la déclaration et la conformité des statuts. Ce document est indispensable pour effectuer certaines démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.
4. Publier un avis de création au Journal officiel des associations
La publication d’un avis de création au Journal officiel des associations est obligatoire pour donner une existence légale à l’association. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum d’un mois suivant la réception du récépissé de déclaration.
L’avis doit contenir les informations suivantes :
- Le nom et l’objet de l’association
- Son siège social
- La date de création et le numéro du récépissé de déclaration
La publication est payante et peut être réalisée en ligne sur le site du Journal officiel des associations. Une fois publié, l’avis confère à l’association une existence juridique en tant que personne morale.
5. Effectuer les démarches administratives complémentaires
Selon les activités de l’association et ses besoins, il peut être nécessaire d’effectuer des démarches complémentaires, telles que :
- Demander l’autorisation préfectorale pour les associations ayant un objet sportif
- Obtenir un agrément auprès des organismes publics concernés pour les associations intervenant dans des domaines réglementés (éducation, santé, action sociale, etc.)
- Solliciter des subventions publiques ou privées pour financer les projets de l’association
- Mettre en place une comptabilité adaptée aux obligations légales et aux spécificités de l’association
En respectant ces différentes étapes, vous serez en mesure de créer une association conforme aux exigences légales et réglementaires. Il est important de bien se renseigner en amont sur les obligations inhérentes à votre projet associatif afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de votre structure.
