En France, les étrangers profitent d’une partie des droits des citoyens français et d’une partie qui leur sont propres. Dès qu’une personne ne dispose pas d’une nationalité française, elle est qualifiée d’« étranger ». Il y a entre autres les fonctions régaliennes de l’État concernant les séjours, les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits spécifiques des mineurs.
Les droits des étrangers identiques au droit des citoyens français
Il existe de nombreux domaines où les étrangers bénéficient des mêmes droits que les citoyens français. S’ils travaillent en étant déclarés, ils peuvent jouir des couvertures sociales. Ils auront droit aux assurances maladies, congés, indemnisation en cas d’accident, etc. Si leur séjour respecte toutes les conditions requises, ils ont droit au vote et peuvent être élus délégués de syndicaux. Ils ont la possibilité de devenir des membres de comités d’entreprise, délégués du personnel ou des parents d’élève, etc.
Tous les étrangers ont accès à la justice. En cas de besoin, ils peuvent avoir recours à l’aide juridictionnelle. Ils ont le droit de porter plainte, de saisir des recours contre les actes de l’administration, etc.
Les droits qui sont différents
Si les étrangers sont égaux aux citoyens français pour quelques droits, ils ne peuvent toutefois pas jouir de certains d’entre eux.
Voici parmi les exceptions :
- Le droit de vote et d’éligibilité ne leur est pas reconnu. Ce sont uniquement les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France qui peuvent voter aux élections municipales et européennes.
- Ils ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires.
- Pour les professions dans la médecine, des conditions de diplôme aussi s’imposent.
Spécialisé en droit des étrangers, mais aussi du travail et des affaires, Maître Cheikh DIOUF se tient disponible pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches juridiques. Pour le contacter, n’hésitez pas à vous rendre sur son site www.maitre-cheikh-avocat.fr.
Le droit au logement et à l’hébergement d’urgence des étrangers
Du ressort du droit international, le droit au logement connaît une attention croissante. Il a été considéré depuis quelques années comme des droits fondamentaux. Toutes les familles ou personnes ayant des difficultés particulières peuvent bénéficier d’une aide de la collectivité afin d’accéder au logement. Toute tentative de restriction de l’accès au logement peut être perçue comme source potentielle de discriminations. Toute personne en détresse sociale a le droit d’accéder à un logement. Toutefois, il n’est pas rare de constater que de nombreuses personnes défavorisées à la recherche d’un toit ne sont pas prises en considération par diverses structures d’hébergement.
Droit des étrangers, les réformes
Récemment, il existe deux projets de loi de réforme à l’endroit du droit des étrangers et de l’asile. Ils ont été lancés afin de simplifier le droit au séjour en France où on constate essentiellement une réduction de délai. Le premier projet de loi a été adopté en 2014 et celui relatif à l’asile l’a été en 2015.
La réforme de l’asile va permettre à tous ceux qui en ont besoin d’être dignement accueillis en France. La réduction des délais d’instruction en est la priorité. Quant au projet de loi à l’endroit du droit des étrangers, il s’inscrit dans le respect de trois priorités de l’immigration : amélioration de l’accueil, renforcement de l’attractivité du pays et lutte contre l’immigration irrégulière.
