Comme tout le monde, les personnes en situation de handicap ont la possibilité de travailler au sein d’une entreprise. Mais pour la protection de ses intérêts et de ceux de l’entreprise, il existe des droits qu’il faut respecter. Quels sont donc les droits des personnes handicapées au travail qu’il faut à tout prix connaître ?
Les mesures adoptées pour les travailleurs handicapés
Pour protéger les travailleurs handicapés et leur permettre de travailler dans des milieux ordinaires, des mesures ont été mises en place. Ces mesures profitent directement aux travailleurs handicapés et sont à la charge de l’entreprise qui emploie la personne en situation de handicap. Ainsi, deux mesures s’appliquent aux travailleurs handicapés :
- Les mesures spécifiques qui bénéficient aux travailleurs handicapés qui sont reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et la CDAPH.
- Les mesures de droit commun qui sont contrôlées par le principe de non-discrimination du handicap.
La rémunération des travailleurs handicapés
Comme toutes les personnes qui travaillent, les travailleurs handicapés sont rémunérés selon le type de travail qu’ils effectuent. Ainsi, pour éviter toute discrimination envers les personnes en situation de handicap, la loi a mis en place des moyens des conditions de rémunération que les entreprises doivent respecter :
- Si le travailleur handicapé travaille au sein d’une entreprise ordinaire, sa rémunération devra être égale à celle d’un travailleur valide à la même fonction. L’entreprise qui emploie un travailleur handicapé pourra demander des aides au titre de lourdeur du handicap du salarié.
- Si le travailleur handicapé travaille dans un milieu protégé, sa rémunération est soumise à des règles dérogatoires. Elle dépend essentiellement de sa productivité. Mais le montant sera compris entre 55,7% à 110,7% du SMIC. Et si le travailleur handicapé ne travaille que partiellement, la rémunération sera réduite au nombre d’heures travailler.
- Si le travailleur handicapé travaille dans une entreprise adaptée ou EA et que l’entreprise permet au travailleur de travailler de chez lui, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC.
Les droits du travail du travailleur handicapé
En général, le travailleur handicapé bénéficie des mêmes droits de travail que le travailleur valide. En effet, en cas de formation par exemple, il pourra effectuer les mêmes formations qu’un travailleur valide, et ce dans les mêmes conditions que ce dernier. Toutefois, en fonction de son handicap, il pourra bénéficier de certaines mesures d’adaptation pour ces formations et d’autres formations en plus pour renforcer ses capacités. Dans le cas d’un licenciement d’un travailleur handicapé, l’entreprise ordinaire devra se plier à certaines règles. En effet, une procédure longue et lourde attendra l’employeur avant de pouvoir licencier un travailleur handicapé. Il est important de savoir que les travailleurs handicapés en milieu protégé ne peuvent pas être licenciés. Et côté retraite, les travailleurs handicapés ont plusieurs avantages qui les attendent.
