Dans un divorce, il existe de nombreux dommages collatéraux ainsi que des victimes indirectes de cette séparation. Souvent oublier, car considérer comme incapable de comprendre la situation, les enfants sont mis à l’écart de la procédure. Néanmoins, d’après la loi, les enfants ont le droit d’être entendus durant une procédure de divorce, bien sûr sous diverses conditions.
Les conditions d’éligibilité du témoignage d’un enfant dans un divorce
Pour être entendu devant le juge des affaires familiaux, un enfant souhaitant être entendu devra remplir certaines conditions.
- L’enfant doit être capable de discernement. C’est-à-dire que l’enfant doit être capable d’exprimer ses souhaits et ses sentiments, et ce sans influences extérieures. Selon la loi, l’âge minimum requis est indéfinissable puisque les enfants peuvent faire preuve de maturité même très jeune.
- Faire une demande manuscrite par ses soins. Dans une procédure, la sollicitation du témoignage de l’enfant peut parfois émaner de la procédure ou bien d’un tiers, mais une demande émanant de l’enfant est nécessaire.
Il est nécessaire de souligner que l’enfant est dans ce cas auditionné de manière indirecte. Son témoignage est recueilli et présenté devant le juge par l’intermédiaire d’un avocat ou bien d’un tiers.
L’importance du témoignage d’un enfant dans un divorce
Le juge des affaires familial peut considérer le témoignage d’un enfant, car d’une certaine manière, et même de manière indirecte, le divorce le concerne. Dans la société, ce sont des victimes de la procédure et parfois les conséquences engendrent des séquelles irréversibles. Le plus souvent, les enfants jugés apte de discernement et de raisonnement sont entendus afin qu’il présente leur version des faits.
Mais également dans un contexte où l’enfant peut exprimer ses souhaits et ses désirs. Dans le cadre où la garde de l’enfant n’a pas encore été déterminée et que des litiges subsistent, ce témoignage peut aider le juge à éclaircir la situation et ainsi prendre la meilleure solution a adopté. Mais également dans le cas de violence, qui dans certains cas concerne également l’enfant.
Déroulement de l’audience de l’enfant
Il faut rappeler que de par son jeune âge et son caractère facilement influençable, un enfant n’est jamais directement auditionné devant le juge. La procédure peut se dérouler de diverses manières. Dans un premier temps, le témoignage de l’enfant peut être recueilli par un tiers qui dans ce cas précis doit être exempt de toute relation avec l’enfant et son entourage. Ceci est nécessaire afin de circonscrire toute possibilité de préjugé pouvant fausser le témoignage. La personne doit ensuite transmettre le témoignage le plus fidèlement possible, bien sûr en présence de l’enfant. Pour les enfants plus âgés, ils peuvent être accompagnés par un avocat qui recueillera leur témoignage.
