Le divorce est toujours une procédure contraignante et assez difficile. Toutefois, le divorce par consentement mutuel permet de faciliter la procédure. Et avec les nouvelles réformes entamées dans ce type de divorce, il est tout à fait possible pour les époux de divorcer sans passer devant un juge et parfois de divorcer à distance. Comment faire ?
Préparer son dossier avec son avocat
Pour pouvoir entamer une procédure de divorce à l’amiable, il est nécessaire que les époux contactent chacun un avocat. Il est d’ailleurs très facile de trouver un cabinet d’avocat en ligne pour vous représenter. Bien sûr, il est conseillé de ne choisir qu’un cabinet qui se trouve non loin de votre lieu de résidence pour faciliter vos échanges. Avec votre avocat, vous allez préparer votre dossier en remplissant et en signant les dossiers nécessaires pour la demande de divorce. Il est d’ailleurs important que le dossier soit signé par les deux époux et qu’il soit accompagné des pièces demandées pour entamer la procédure. À savoir :
- L’acte de mariage du couple
- Les actes de naissance des époux
- Leurs avis d’imposition
- Leurs bulletins de paie
L’avocat contactera un à un les époux pour vérifier qu’ils sont d’accord pour le divorce et ainsi mettre au clair les termes du divorce et ses conséquences. Il pourra ainsi déposer la requête au tribunal.
La convention de divorce
Quand l’avocat aura reçu votre dossier complet et qu’il s’est assuré de votre consentement à la procédure entamée, il vous laissera un délai de 15 jours pour préparer un projet de requête de divorce et de convention de divorce qu’il vous enverra par mail. C’est d’ailleurs dans la convention de divorce que seront abordées les questions de la garde des enfants ainsi que les droits de visite, le montant de la pension alimentaire, la détermination du domicile conjugal, le partage des biens communs, la possibilité de l’attribution d’une prestation compensatoire à l’un des ex-époux ainsi que le nom de famille. Quand les époux se sont mis d’accord sur le contenu de la convention, elle devra être retournée vers l’avocat signée et datée.
La requête de divorce
Une fois la convention réglée, l’avocat va déposer votre requête au tribunal. Une convocation à une audience sera adressée aux époux dans un délai de 3 mois. Cette audience sera l’occasion pour le juge aux affaires familiales de recevoir un à un les époux afin de pouvoir statuer sur leur divorce. Le divorce sera prononcé un mois après l’audience et que le juge aux affaires familiales ait homologué la convention de divorce. Il est donc parfaitement possible de divorcer à distance étant donné que la majorité des procédures se fait à distance, seule l’audience face au juge aux affaires familiales nécessite le déplacement des époux.
