Le secteur financier joue un rôle fondamental dans l’économie, en permettant le financement des entreprises, la gestion des épargnes et des placements, ainsi que les opérations de paiement et de crédit. Pour assurer la stabilité et la confiance dans ce secteur, il est primordial de disposer d’institutions chargées d’encadrer et de surveiller les activités des établissements financiers. En France, l’un des principaux acteurs de cette régulation est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet article vous présentera les missions, les pouvoirs et les moyens d’action de l’ACPR, ainsi que son rôle dans le cadre européen.
Les missions et objectifs de l’ACPR
L’ACPR a été créée en 2010 par une ordonnance du gouvernement français, qui a fusionné deux autorités préexistantes : l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. L’objectif était alors de renforcer la supervision du secteur financier après la crise financière mondiale de 2008-2009. Aujourd’hui, les missions principales de l’ACPR sont :
- La surveillance prudentielle : elle veille à ce que les établissements financiers respectent les normes en matière de solvabilité, liquidité et gouvernance. Elle s’assure également que les risques sont correctement identifiés et gérés. Cette mission vise à protéger les clients, les épargnants et les assurés des établissements financiers, ainsi qu’à garantir la stabilité du système financier dans son ensemble.
- La protection de la clientèle : l’ACPR s’assure que les établissements financiers respectent les règles de bonne conduite et d’éthique. Elle vérifie notamment que les informations données aux clients sont claires et transparentes, que les produits proposés sont adaptés à leurs besoins et que les réclamations sont traitées de manière équitable.
- La résolution des crises bancaires : en cas de défaillance d’un établissement financier, l’ACPR dispose de pouvoirs spécifiques pour organiser sa résolution. Elle peut ainsi éviter une propagation de la crise à d’autres acteurs du secteur ou une déstabilisation du système financier.
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : l’ACPR contrôle le respect des obligations en matière de vigilance et de déclaration par les établissements financiers. Elle participe également à l’échange d’informations avec d’autres autorités nationales et internationales dans ce domaine.
Les pouvoirs et moyens d’action de l’ACPR
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR dispose de plusieurs outils et prérogatives :
- L’agrément : tout établissement financier souhaitant exercer en France doit obtenir un agrément délivré par l’ACPR. Cette autorisation est conditionnée au respect de critères stricts en matière de capital, d’organisation et de compétence des dirigeants.
- Le contrôle sur place et sur pièces : les agents de l’ACPR peuvent réaliser des inspections dans les locaux des établissements financiers, ainsi que demander tous documents et informations nécessaires à leur mission de contrôle. Les résultats de ces contrôles peuvent donner lieu à des sanctions administratives ou pénales.
- La sanction : en cas de manquement aux règles prudentielles ou de conduite, l’ACPR peut prononcer différentes sanctions envers les établissements financiers et leurs dirigeants. Ces sanctions peuvent aller du simple avertissement à la révocation de l’agrément, en passant par des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
- La résolution bancaire : en cas de défaillance grave d’un établissement financier, l’ACPR dispose d’un arsenal d’outils pour organiser sa résolution et éviter une contagion à d’autres acteurs du secteur. Parmi ces outils figurent la cession forcée d’activités, le renflouement interne (bail-in) ou encore la création d’une structure de défaisance (bad bank).
L’ACPR dans le cadre européen et international
L’action de l’ACPR s’inscrit dans un cadre européen et international. En effet, la régulation financière est largement harmonisée au niveau de l’Union européenne, avec des textes tels que la directive CRD IV pour les banques ou Solvabilité II pour les assurances. L’ACPR participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces règles au sein des instances européennes, notamment auprès de la Banque centrale européenne (BCE), de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
Par ailleurs, l’ACPR coopère étroitement avec ses homologues étrangers, notamment dans le cadre de collèges de superviseurs pour les groupes financiers transfrontaliers. Elle participe également aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ainsi qu’à ceux du Groupe d’action financière internationale (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En tant qu’autorité de régulation et de supervision du secteur financier en France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue donc un rôle essentiel pour assurer la stabilité et la confiance dans ce secteur. Ses missions couvrent aussi bien la surveillance prudentielle que la protection des consommateurs et la prévention des crises bancaires.
