Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, et les démarches administratives qui en découlent peuvent parfois s’avérer complexes. Parmi ces démarches, la résiliation du contrat d’électricité suite au décès du titulaire est un sujet important à traiter. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour faciliter cette procédure.
Les étapes à suivre pour résilier un contrat d’électricité après un décès
La première chose à faire après le décès d’un proche est de prévenir le fournisseur d’électricité concerné. Il faut ensuite suivre plusieurs étapes pour mettre fin au contrat :
- Obtenir un certificat de décès : Ce document officiel est indispensable pour prouver la réalité du décès auprès du fournisseur d’énergie. Il peut être obtenu auprès de la mairie du lieu de décès ou via internet.
- Rassembler les informations nécessaires : Pour faciliter la démarche, il est important de réunir toutes les informations relatives au contrat, telles que le numéro de client, l’adresse du logement concerné et le relevé du compteur électrique au jour du décès.
- Contactez le service clientèle : Une fois les documents et informations rassemblés, il convient de contacter le service clientèle du fournisseur d’énergie afin d’informer ce dernier de la situation et demander la résiliation du contrat. Certaines entreprises proposent des formulaires en ligne pour faciliter la démarche.
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception : Si le service clientèle ne peut résilier le contrat par téléphone ou via internet, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au fournisseur d’énergie afin de notifier officiellement la résiliation du contrat, en joignant une copie du certificat de décès.
Les délais et frais liés à la résiliation
La résiliation d’un contrat d’électricité en cas de décès est généralement effective sous 30 jours après la réception de la demande par le fournisseur. Toutefois, ce délai peut varier selon les entreprises et les situations. Il est important de noter que certains frais peuvent être appliqués lors de cette résiliation :
- Frais de clôture du dossier : Certains fournisseurs d’énergie facturent des frais pour mettre fin au contrat. Il est donc important de vérifier les conditions générales du contrat afin d’en être informé.
- Frais de mise en service d’un nouveau contrat : Si les héritiers souhaitent conserver l’électricité dans le logement concerné, ils devront souscrire un nouveau contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Cette démarche engendre généralement des frais de mise en service.
L’importance d’informer rapidement le fournisseur
Il est primordial de signaler le décès du titulaire du contrat d’électricité le plus rapidement possible afin d’éviter des complications ultérieures. En effet, si le fournisseur n’est pas informé dans les temps, les héritiers pourraient être tenus responsables des consommations d’électricité réalisées après le décès. De plus, cela peut faciliter la gestion du patrimoine immobilier du défunt en évitant des frais supplémentaires inutiles.
La mise en service d’un nouveau contrat
Si les héritiers souhaitent conserver l’électricité dans le logement concerné, ils devront souscrire un nouveau contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Cette démarche peut être réalisée en même temps que la résiliation du contrat précédent. Il est important de comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de choisir celle qui correspond le mieux à leurs besoins et leur budget.
En résumé, la résiliation d’un contrat d’électricité suite au décès du titulaire est une démarche importante qui doit être effectuée rapidement et avec sérieux. Grâce à ce guide, vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette procédure et ainsi faciliter la gestion du patrimoine immobilier du défunt.
