La garde des enfants lors du divorce est un point qui peut bloquer la procédure de séparation des couples et, ceci à cause d’un désaccord entre les époux. Si les tentatives effectuées par le juge des affaires familiales n’aboutissent pas, ce dernier à la possibilité de prendre une décision à lui tout seul selon la législation. Découvrez dans cet article la décision que peut prendre le juge sur la garde des enfants en cas de désaccord entre époux.
La garde des enfants : quelles sont les règles prévues par la législation ?
La garde des enfants constitue dans la majorité des divorces prononcés, l’aspect qui semble défavoriser l’un des époux. À cet effet, il s’avère indispensable de préciser que la garde des enfants est sous deux formes dont celle dénommée garde exclusive et la garde alternée. Les époux ont la possibilité de faire la demande de l’un ou l’autre afin d’avoir leur enfant à leur charge. Toutefois, l’un des époux sera dans l’obligation de se soumettre à la décision du juge et respecter les règles établies. En ce qui concerne les conditions de l’obtention de la garde des enfants, elles sont légion et dépendent de la forme de la garde (alternée ou exclusive). Ainsi, pour songer à obtenir la garde ses enfants à travers la décision du juge, il faut que les enfants atteignent un âge de raisonnement tout en étant apte physiquement et moralement. Les parents doivent néanmoins être stables et capables d’assurer la protection des enfants sous leur garde.
Quelles sont les possibilités pour le juge en cas de différend pour la garde des enfants ?
Les désaccords lors du divorce ne rendent pas la tâche aisée au juge à propos de la garde des enfants. Ceci étant, la loi offre trois grandes possibilités au juge pour trancher équitablement et selon les normes législatives. La première possibilité qui s’offre au juge est de confier la résidence habituelle à un seul parent. Le second parent de l’enfant jouira à cet effet d’un droit lui permettant de visiter l’enfant au domicile habituel. La deuxième possibilité quant à elle consiste à mettre les enfants en garde alternée suivant le principe du droit et les parents sont obligés de respect le jugement à la lettre. En ce qui concerne la dernière possibilité pour la garde des enfants en cas de désaccord ou conflit, le juge à le pouvoir de confier la garde à une tierce personne pour protéger l’enfant. Il peut s’agir dans ce cas d’un membre de la famille des parents en divorce. Parfois, le juge fait recours à un établissement d’éducation. Les frères ou sœurs lorsqu’il y a plusieurs enfants ne doivent pas être dissociés lors de la garde des enfants selon le Code civil en son article 371-5. Cependant, la demande qu’avant le juge ne choisisse la garde des enfants lors d’un désaccord, il faut que ce dernier engage certaines procédures au préalable. La législation demande la prise en compte de l’intérêt des enfants dans toute leur globalité. De même, le juge doit organiser des séances pour réconcilier les parents sur le même point de vue de la garde des enfants.
