Chaque année, près de la moitié des mariages se terminent en divorce. Il ne s’agit pas forcément de procédures pour faute. Si vous avez convenu conjointement de la dissolution du mariage, vous pouvez vous faciliter les démarches et les accélérer.
En quoi consiste un divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable est le contraire d’un divorce pour faute. Il s’agit d’une procédure de dissolution de mariage, mais dans le calme. Les deux anciens conjoints conviennent de la distribution des biens et de la garde des enfants ainsi que de la pension alimentaire, et ce, sans l’intervention d’un juge.
Aucune prestation compensatoire n’est possible dans le cadre d’un divorce à l’amiable. C’est une réparation que l’un des époux doit demander auprès d’un tribunal en cas de faute de l’une des parties au contrat de mariage. Par contre, ce genre de séparation n’interdit pas la mise en place d’une pension alimentaire.
Toutes décisions prises dans le cadre d’un divorce à l’amiable ont force légale. Chaque partie doit tenir ses obligations. D’ailleurs, tous les points convenus au cours des négociations avec les avocats doivent être notifiés dans le contrat de divorce qui sera ensuite signé par les deux parties.
Une demande chez le notaire, mais payante
Depuis peu, le divorce à l’amiable a été facilité par les autorités. Le but étant de protéger les enfants des conflits et préserver l’intimité des ex-époux, mais pas seulement. Par cette nouvelle mesure, on vise un désengorgement des tribunaux qui ne prendront désormais en compte que les cas de divorce pour faute. Ainsi, les démarches seront aussi plus rapides pour ce genre de résiliation de mariage.
Désormais, vous pouvez enregistrer votre demande de divorce à l’amiable chez le notaire. Ce sera aux ex-époux ou à leur avocat de lancer la procédure. Mais attention, le notaire vous demandera des frais pour l’enregistrement et le traitement de la demande.
Une procédure qui ne prend que quelques jours
Il convient de noter que le notaire n’a ni le droit ni le pouvoir de prononcer l’acte de divorce. Son seul rôle sera d’enregistrer la demande et de la transférer auprès du tribunal. Ainsi, vous ne pouvez vous féliciter d’être divorcé juste après le passage chez le notaire. Il faudra attendre quelques jours qu’un magistrat prononce la décision de résiliation du divorce. Une copie de l’acte sera disponible auprès du greffe du tribunal en cas de besoin.
Malgré cette légère attente qui déçoit certains particuliers, le divorce à l’amiable reste moins coûteux et moins compliqué à réaliser. Les démarches prennent moins de temps que pour une demande de séparation pour faute. Les négociations se passent en toute intimité, ce qui ne gâche rien.
