Un bail d’habitation est un contrat de location. Ce dernier doit être établi par écrit. Et c’est le rôle du bailleur de le rédiger. Ce contrat peut être aussi rédigé par un professionnel tel qu’un agent immobilier ou un notaire. Mais, comment faire pour rédiger un bail d’habitation ? Voici quelques conseils à suivre.
Les clauses qui doivent figurer dans le bail
Il est important de vous faire savoir que le contrat de location doit obligatoirement être rédigé selon un modèle type. Et parmi les informations qui doivent être figurées dans le contrat, on peut citer l’identité et l’adresse du bailleur. Si la gestion de cette opération a été confiée à une agence immobilière, l’adresse de l’agence doit être inscrite sur le contrat. La date de prise d’effet du bail et la durée de ce dernier doivent également faire partie de ces informations.
Il en va de même pour la description de la maison en question. Dans cette description, vous devez parler :
- du nombre des pièces principales
- des installations sanitaires
- des installations électriques
- des éléments d’équipement.
On vous recommande de ne pas oublier la destination du logement et la surface habitable du logement. Les conditions de paiement du loyer et son montant sont aussi considérés comme des informations importantes.
Le coût de la rédaction d’un bail
Le bailleur est en mesure de rédiger lui-même le bail d’habitation. Si c’est le cas, le propriétaire ne peut pas réclamer de rémunération. Si le bailleur a fait appel à un professionnel pour rédiger le contrat, certains frais sont à partager entre le bailleur et le locataire. Quand on parle de certains frais, on parle des frais correspondant à la rédaction du bail, à la réalisation de l’état des lieux d’entrée et à la constitution du dossier du locataire.
Il y a aussi les frais des publicités, du dossier de diagnostic technique et aussi de la négociation. Ces frais sont à la charge du locataire. Il y a aussi certains frais que vous devez prendre en compte. Parmi ceux-là, il y a les honoraires concernant les visites du logement et la constitution du dossier. Ces frais varient en fonction de la surface habitable et de la situation géographique du bien en question.
L’importance d’un contrat de bail
Le contrat de bail dispose d’une grande importance. Il est tout à fait en mesure de protéger le propriétaire et le locataire. La rédaction de ce contrat permet aux deux parties de connaître leurs obligations et leurs responsabilités envers chacun. Au cas où, l’une de ces deux parties ne respecte pas le contrat de bail, une rupture doit avoir lieu. Ainsi, la partie contrevenante peut faire l’objet d’une action en justice.
Elle est tout à fait en mesure de faire appel à un avocat professionnel. Situé à Versailles, l’avocat Maître Manel GHARBI, prend en charge votre dossier pour la rupture de contrat bail. Sachez qu’une sanction pécuniaire peut être décidée par le tribunal dans le but de réparer les préjudices causés par cette rupture de contrat de bail.
