Désormais, on compte une dizaine de milliers d’utilisateurs de trottinettes électriques qui roulent sans assurance en France. Cela représente un chiffre important, d’autant plus que rouler sans assurance même sur une trottinette peut s’avérer des plus dangereux. Voilà pourquoi il faut s’informer sur ce que dit la loi concernant l’assurance trottinette.
Assurance trottinette : obligatoire pour tous les conducteurs de ce type de véhicule
Le principal organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance en France a tenu à rappeler qu’il est nécessaire de disposer d’une assurance responsabilité civile. Ce sont les vélos à assistance électrique qui ne sont pas soumis à ce type d’assurance à moins qu’ils soient trop puissants. Que la trottinette soit la vôtre ou qu’il s’agisse d’une location, tous les engins de déplacement personnel motorisés ou EDPM sont soumis à cette même obligation d’assurance de responsabilité civile tout comme les véhicules motorisés tels que les voitures ou bien les motos. Rappelons que ce type de cette assurance a pour objectif de couvrir les dommages occasionnés tels que les blessures d’un piéton percuté par la trottinette. Afin d’être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il est vivement recommandé de déclarer l’utilisation de cet engin motorisé auprès de votre agence d’assurance. Il en est de même si vous comptez louer une trottinette ou toute autre catégorie de EDPM. Dans le cas de la location, il est requis de savoir si les dommages occasionnés à un tiers sont couverts par le contrat d’assurance du loueur. Pour avoir accès à cette information, il est conseillé de vérifier sur la page d’accueil du site internet du loueur. Cette recommandation est nécessaire étant donné que les opérateurs de trottinettes électriques n’incluent pas tous l’assurance lorsqu’ils proposent leurs services.
Trottinette : une réglementation qu’il importe de respecter
C’est un décret paru dans le Journal Officiel du 25 octobre 2019 qui encadre l’usage des trottinettes électriques. Ce véhicule est fait pour :
- Les usagers,
- Les collectivités locales,
- Les forces de l’ordre.
Le texte du mois d’octobre 2019 vise à définir les caractéristiques techniques ainsi que les conditions de circulation des engins de déplacement personnel. Que ceux-là soient motorisés ou non, c’est donc une mesure visant à mettre un terme à la loi de la jungle entourant l’usage de cette catégorie de véhicule. Avant toute chose, le décret fixe l’âge limite à la conduite d’une trottinette électrique à 12 ans au moins pour prendre le guidon. En cas de non-respect de cette règle, une amende de 135 euros sera à payer par les parents ou la personne majeure qui a la charge de l’enfant. Une autre règle du décret c’est que la trottinette électrique ne peut transporter qu’un seul et unique individu. Monter à deux sur une trottinette électrique est interdite, et si les autorités font un constat, vous aurez l’obligation de payer une amende à hauteur de 35 euros.
Qu’encourt-t-on en l’absence d’une assurance trottinette ?
Si vous conduisez votre trottinette électrique sans assurance, sachez qu’il s’agit d’un délit et que ce comportement prévoit des sanctions sévères selon l’article L-324-2 du Code de la route, comme la peine de travail d’intérêt général ou bien la suspension du permis de conduire. Le fait même de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code des assurances, vous aurez alors à payer une somme de 3 750 euros d’amende. C’est ce qui a été déterminé par la loi française. Par ailleurs, l’immobilisation de la trottinette électrique peut aussi être prescrite selon les conditions prévues aux articles L325-1 et L325-3. C’est-à-dire que si vous vous faites contrôler par les autorités sans assurance, vous aurez à payer une amende forfaitaire d’une somme de 500 euros. Précisons que le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 1 000 euros. Il va de soi que cela n’inclut pas l’indemnisation aux victimes si accident il y a.
