Archives questions juridiques / réponses avocats

1132 questions disponibles

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Pénal (agression, fraude, vol) - denonciation calomnieuse

21/02/2015 2 réponses

bonjour,
voila j'ai deposé plainte contre mon voisin car il a jeté des cailloux par dessus sa palissade et ils sont retombés sur ma fille et sur la fille d'amis qui etaient presents ce jour là
mes amis ont ete auditionné ainsi que moi meme ma fille avait une attestation du medecin sans ITT
mon voisin a reconnu avoir rendu les cailloux car d'apres lui ils nous appartenaient suite a des travaux effectués il y a 3 ans
de se fait il a deposé plainte pour denonciatiobn calomnieuse
je ne vo…

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Droit des Affaires - action en justice

20/02/2015 1 réponse

oui je suis encore aujourd hui associé a cette personne et les fautes commises sont nombreuses comme acheter des bien avec le chequier de l entreprise et poser ce bien en location pour le benefice d une autre societéo ou prendre tous les jour des sous dans la caisse pour payer des extra qaui ne sont meme pas caché par du black ou encore toutes les bien de cette societé ont été dilapidé je sais meme pas ou lors de la fermeture de ce bar....

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Recouvrement de créances - action en justice

19/02/2015 3 réponses

mon ex associé n as pas voulu arreter la societe quand je lui ai demander car il faisait trop de fautes de gestion et maintenant il veux m embarquer dans ses histoires et je sais plus comment m en sortir je veux porter plainte mais a quel titre faut que je porte plainte?

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Consommation & Concurrence - Decouverte de corps etrangé 2 fois de suite

16/02/2015 1 réponse

Bonjour,

J'ai acheté de la tête roulée sauce vinaigrette en barquette dans une enseigne de la grande distribution en date du 05/05/2015 et surprise... découverte d' une dent...

Dent de 2.5 cm !!!!!!! et pour la deuxième fois!!!......

En effet même produit, même magasin, la première fois que j'ai découvert une dent c'était en novembre 2014.......(magasin prévenu, geste commercial 10€ et remboursement du produit.......)
Quatre mois plus tard (05-05-2015) rebelote et cette fois la dent…

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Propriété intellectuelle - supports de formation

16/02/2015 2 réponses

Bonjour,

Je suis fonctionnaire d'état, agent sans aucun statut faisant référence à une action quelconque de formation.

Depuis plusieurs années je réalise des formations dans le cadre de celles prévues et gérer par les RH de ma structure mais également de structures dépendant d'autres régions.
J'ai réalisé mes supports de formation et je les ai fait évolués au grès de mes différentes formations.

Aujourd'hui on m'impose de faire ces prestations, ce qui me pose des soucis de déplacement…

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Consommation & Concurrence - Crédit à la consommation

13/02/2015 1 réponse

Bonjour,
J'ai contracté un crédit à la consommation afin de racheter le crédit de mon ex-compagnon qui n'a jamais accepté de formuler une reconnaissance de dette. Il n'a jamais remboursé ce crédit et je suis donc actuellement fiché pour non paiement des échéances. J'ai le justificatif d'un huissier qui confirme que j'ai remboursé les dettes de Monsieur. Que puis-je faire afin d'être libérée de cette dette et vers qui me tourner? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.

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Divorce - Rachat de soulte / liquidation communauté de…

11/02/2015 1 réponse

Le divorce est prononcé depuis plusieurs années mais la communauté des bien n'est toujours pas dissoute.

J'occupe la maison depuis le divorce.

Après plusieurs années de discussion épisodiques par avocat et notaires interposés, nous avions il y a 4 mois trouvé un accord sur un rachat de soulte. Mais depuis plus aucune nouvelle de mon ex mari. Aucune réponse de ça part au notaire en charge du dossier.

Je tiens absolument à racheter sa part et a conserver la maison. Je n'ai plus d'avocat…

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Famille - convention d accord non respectée

04/02/2015 3 réponses

Maitre,,
Suite a plusieurs années, de pension alimentaire, non versées, et de dépôts de plaintes, nous avons signé mon ex mari et moi avec le médiateur de la république une convention d accord, validée par le procureur.
Celle ci date du mois d août 2014, mon ex mari ne respecte pas du tout cette convention . le médiateur va mettre bientôt fin de la saisine.
Pouvez vous m indiquer la suite de cette infraction.
Merci Maitre.
Cordialement.

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Famille - convention d accord non respectée

04/02/2015 1 réponse

Maitre,,
Suite a plusieurs années, de pension alimentaire, non versées, et de dépôts de plaintes, nous avons signé mon ex mari et moi avec le médiateur de la république une convention d accord, validée par le procureur.
Celle ci date du mois d août 2014, mon ex mari ne respecte pas du tout cette convention . le médiateur va mettre bientôt fin de la saisine.
Pouvez vous m indiquer la suite de cette infraction.
Merci Maitre.
Cordialement.

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Successions & donations - recherche

03/02/2015 1 réponse

bjr voila je desire vendre ma maison que j ai acquis en 1987.....etant veuf depuidt 1994...mais la il y a un probleme ...ma femme avait des frere et soeur pour laa plus part deja contacter..mais impossible de trouver une soeur .mon notaire dit qu il doivent signer ..part de mon epouse deces..alord j aimerez savoir ce que je peut faire ..car cet personne est introuvable

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