Archives questions juridiques / réponses avocats

1152 questions disponibles

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Pénal (agression, fraude, vol) - AGRESSION

09/05/2015 1 réponse

Je me suis fait percuté par une moto cross non homologué sur la voie publique et fait agressé physiquement par le conducteur. J'ai porté plainte. Je vois le médecin légiste dans quelques jours. Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont mes recours ?

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Recouvrement de créances - comment faire pour récupérer

02/05/2015 1 réponse

bonjour, voici en synthèse mon histoire, j'ai fait un devis accepté pour 20000 euros, prévu 40%signature, 20%courant chantier et 40%fin chantier. il a eu le vendredi soir 40%pour démarrer le lundi, il m'a réclamé 40 le mercredi, et il a posé faillite dans le mois qui a suivi donc il me laisse une ardoise de 5500euros j'ai déposé plainte à la gendarmerie et je suis passée au tribunal, mais je suis déboutée, car il n'y a pas faute, c'était à moi de ne pas faire confiance. Je ne sais pas si vous a…

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Assurance - suite accident indmnisation ou porter plainte

24/04/2015 1 réponse

bonjour,
fin juin 2014, dans un bar, je me suis fracturé le nez contre la porte vitrée. j'ai la cloison déviée et je dois me faire opérer. puis-je demander des dommages ou porter plainte contre le bar car la vitre était juste nettoyée et l'on ne voyait pas qu'elle était fermée. d'ailleurs depuis ils ont collé des images sur cette vitre pour que les gens la voient. je pense que c'est une négligence de leur part, c'est dangereux, la preuve je me suis fracturé le nez. du coup, j'ai eu un arrêt de…

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Immobilier & Construction - sortir d une indivision

19/04/2015 1 réponse

j ai achetè un terrain et construit une maison financè avec une concubine moi 80/100 elle 20/100 l idille amoureux a durèe 49 mois nous ne somme pas mariè ni paxè ....elle est partie....... montant du credit 200 milles euros reste a payer 100milles euros... je veux lui rembourser sa part (20 milles euros) lettre notaire ..lettre avocat consiliateur !!!! ... elle me rèclame 50mille euros...

impossible de nègosier mon prèt (de 3.8 j ai une proposision a 1.9) la banque cètèlem ne veux p…

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Famille - pension

14/04/2015 1 réponse

Bonjour, séparé depuis des années, je souhaite regulariser mon droit à la propriete sachant que cela fait 25ans que je vis dans la maison et que mon ex compagne est partie au bout de 2ans avec notre fils.
selon la loi elle aurait droit à 2%...Bien.
De plus elle demande la pension alimentaire de notre fils qui est autonome financierement est qui a aujourd'Hui 25 ans ..
est elle en droit?
Merci Cordialement

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Diffamation - diffamation au travail

13/04/2015 1 réponse

Bonjour,
Je suis manager dans une entreprise; une personne qui travaillait dans mon équipe et avec laquelle j'ai été en conflit pendant plusieurs mois en raison de son incompétence et de son refus de respecter les règles de fonctionnement de l'équipe vient d'écrire un mail au DRH en arguant que je venais en état d'ébriété au travail. Je suis soutenue par ma hiérarchie qui ne croit pas ses alléguations mais je souhaiterais savoir s'il serait opportun de porter plainte contre cette personne pour…

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Diffamation - diffamation au travail

13/04/2015 1 réponse

Bonjour,
Je suis manager dans une entreprise; une personne qui travaillait dans mon équipe et avec laquelle j'ai été en conflit pendant plusieurs mois en raison de son incompétence et de son refus de respecter les règles de fonctionnement de l'équipe vient d'écrire un mail au DRH en arguant que je venais en état d'ébriété au travail. Je suis soutenue par ma hiérarchie qui ne croit pas ses alléguations mais je souhaiterais savoir s'il serait opportun de porter plainte contre cette personne pour…

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Diffamation - diffamation au travail

13/04/2015 1 réponse

Bonjour,
Je suis manager dans une entreprise; une personne qui travaillait dans mon équipe et avec laquelle j'ai été en conflit pendant plusieurs mois en raison de son incompétence et de son refus de respecter les règles de fonctionnement de l'équipe vient d'écrire un mail au DRH en arguant que je venais en état d'ébriété au travail. Je suis soutenue par ma hiérarchie qui ne croit pas ses alléguations mais je souhaiterais savoir s'il serait opportun de porter plainte contre cette personne pour…

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Recouvrement de créances - plainte contre MHM SAS Sutera Francesco

10/04/2015 1 réponse

Objet : Dépôt de plainte contre la société SAS MHM ,2 B rue de mazingarbe -62113 Sailly la bourse Siret 797 448 735 ,et de son gérant Monsieur Francesco Sutera, ainsi qu'au moment des faits contre son Directeur commercial Mr Vareilles.

j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
En date du 17/01/2014, j’ai commandé auprès de la société MHM, dont monsieur Sutera est le représentant légal une maison en madriers de bois.

Suivant les conditions, j’ai effectué un…

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Pénal (agression, fraude, vol) - plainte contre MHM SAS Sutera Francesco

10/04/2015 1 réponse

Objet : Dépôt de plainte contre la société SAS MHM ,2 B rue de mazingarbe -62113 Sailly la bourse Siret 797 448 735 ,et de son gérant Monsieur Francesco Sutera, ainsi qu'au moment des faits contre son Directeur commercial Mr Vareilles.

j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
En date du 17/01/2014, j’ai commandé auprès de la société MHM, dont monsieur Sutera est le représentant légal une maison en madriers de bois.

Suivant les conditions, j’ai effectué un…

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