Archives questions juridiques / réponses avocats

1143 questions disponibles

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Assurance - suite accident indmnisation ou porter plainte

24/04/2015 1 réponse

bonjour,
fin juin 2014, dans un bar, je me suis fracturé le nez contre la porte vitrée. j'ai la cloison déviée et je dois me faire opérer. puis-je demander des dommages ou porter plainte contre le bar car la vitre était juste nettoyée et l'on ne voyait pas qu'elle était fermée. d'ailleurs depuis ils ont collé des images sur cette vitre pour que les gens la voient. je pense que c'est une négligence de leur part, c'est dangereux, la preuve je me suis fracturé le nez. du coup, j'ai eu un arrêt de…

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Famille - pension

14/04/2015 1 réponse

Bonjour, séparé depuis des années, je souhaite regulariser mon droit à la propriete sachant que cela fait 25ans que je vis dans la maison et que mon ex compagne est partie au bout de 2ans avec notre fils.
selon la loi elle aurait droit à 2%...Bien.
De plus elle demande la pension alimentaire de notre fils qui est autonome financierement est qui a aujourd'Hui 25 ans ..
est elle en droit?
Merci Cordialement

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Diffamation - diffamation au travail

13/04/2015 1 réponse

Bonjour,
Je suis manager dans une entreprise; une personne qui travaillait dans mon équipe et avec laquelle j'ai été en conflit pendant plusieurs mois en raison de son incompétence et de son refus de respecter les règles de fonctionnement de l'équipe vient d'écrire un mail au DRH en arguant que je venais en état d'ébriété au travail. Je suis soutenue par ma hiérarchie qui ne croit pas ses alléguations mais je souhaiterais savoir s'il serait opportun de porter plainte contre cette personne pour…

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Diffamation - diffamation au travail

13/04/2015 1 réponse

Bonjour,
Je suis manager dans une entreprise; une personne qui travaillait dans mon équipe et avec laquelle j'ai été en conflit pendant plusieurs mois en raison de son incompétence et de son refus de respecter les règles de fonctionnement de l'équipe vient d'écrire un mail au DRH en arguant que je venais en état d'ébriété au travail. Je suis soutenue par ma hiérarchie qui ne croit pas ses alléguations mais je souhaiterais savoir s'il serait opportun de porter plainte contre cette personne pour…

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Diffamation - diffamation au travail

13/04/2015 1 réponse

Bonjour,
Je suis manager dans une entreprise; une personne qui travaillait dans mon équipe et avec laquelle j'ai été en conflit pendant plusieurs mois en raison de son incompétence et de son refus de respecter les règles de fonctionnement de l'équipe vient d'écrire un mail au DRH en arguant que je venais en état d'ébriété au travail. Je suis soutenue par ma hiérarchie qui ne croit pas ses alléguations mais je souhaiterais savoir s'il serait opportun de porter plainte contre cette personne pour…

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Recouvrement de créances - plainte contre MHM SAS Sutera Francesco

10/04/2015 1 réponse

Objet : Dépôt de plainte contre la société SAS MHM ,2 B rue de mazingarbe -62113 Sailly la bourse Siret 797 448 735 ,et de son gérant Monsieur Francesco Sutera, ainsi qu'au moment des faits contre son Directeur commercial Mr Vareilles.

j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
En date du 17/01/2014, j’ai commandé auprès de la société MHM, dont monsieur Sutera est le représentant légal une maison en madriers de bois.

Suivant les conditions, j’ai effectué un…

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Travail - attribution d'heures de DIF dans le cadre d'…

27/02/2015 1 réponse

Bonjour

j'ai travaillé à plein temps pendant près de 18 mois en CDD (3x 6 mois renouvelés) pour une société privée entre juin 2013 et dec 2014. Lors de la remise des documents de départ, il était inscrit 0 heure gagnée au titre de droit individuel à la formation (DIF). Je pensais pourtant qu'à partir du moment où on travaillait, tout travail nous donnait droit à un crédit de formation ?
Pourriez-vous svp me dire ce qu'il en est? Puis-je réclamer des heures de formation à mon ancienne entre…

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Recouvrement de créances - remboursement d'un pret personnel

22/02/2015 3 réponses

Sur la demande d’un monsieur , je lui ai consenti un prêt de 530 000 francs (80798 €) pour l'achat d'un appartement , ce prêt a été enregistré le 23/08/2000 aux impôts ceci avec une commission de 95000 frs (14483 €) et le prêt consenti pour 3 mois .
j'avais appris que ce monsieur avait prêté cet argent a un monsieur qui lui s'est empressé d'emmener avec lui cet argent en Syrie .
en 2003 , le monsieur m'a informé qu'il avait porté plainte contre le monsieur qui lu…

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Pénal (agression, fraude, vol) - denonciation calomnieuse

21/02/2015 2 réponses

bonjour,
voila j'ai deposé plainte contre mon voisin car il a jeté des cailloux par dessus sa palissade et ils sont retombés sur ma fille et sur la fille d'amis qui etaient presents ce jour là
mes amis ont ete auditionné ainsi que moi meme ma fille avait une attestation du medecin sans ITT
mon voisin a reconnu avoir rendu les cailloux car d'apres lui ils nous appartenaient suite a des travaux effectués il y a 3 ans
de se fait il a deposé plainte pour denonciatiobn calomnieuse
je ne vo…

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Droit des Affaires - action en justice

20/02/2015 1 réponse

oui je suis encore aujourd hui associé a cette personne et les fautes commises sont nombreuses comme acheter des bien avec le chequier de l entreprise et poser ce bien en location pour le benefice d une autre societéo ou prendre tous les jour des sous dans la caisse pour payer des extra qaui ne sont meme pas caché par du black ou encore toutes les bien de cette societé ont été dilapidé je sais meme pas ou lors de la fermeture de ce bar....

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