Archives questions / réponses : Environnement & Rural

comment obtenir la construction de panneaux anti-bruits et la fermeture d'un local Karcher industriel (local ouvert et non isolé phoniquement), suite a l'implantation d'une entrprise de reparation d'engins de travaux publics?
entreprise implantée a coté de mon habitation mais n'ayant pas respectée le plan d'implantation des sols et s'etant engagée par ecrit a ne pas provoquer de nuisances sonores.
Plainte egalement deposée par la mairie mais rien de concret depuis 3ans.

Bonjour
nous sommes en pleine révolution sur l'assainissement et oui vite vite trouvons des solutions
notre commune a fait un choix très simple pour ceux qui sont sur le réseau collectif et bien pas de problème, les autres faudra passer par un assainissement non collectif.
la mairie à pris un prestataire de service qui sera chargé de contrôler les futures installations.
Mais déjà nous avons eu la surprise sur notre dernière facture d'eau d'une taxe de 15€ correspondant à un contrôle d'assai…

Bonjour Maitre,

Depuis environ 2 mois, nos chers voisins de paliers qui vivent en collocation à 5 personnes, claquent leur porte d'entrée jusqu'à des heures tardives ce qui a pour effet de réveiller mon enfant. Malgré leur excuses répétées, ils continuent à claquer leur porte d'entrée. Nous aimerions porter plainte. Pourriez-vous nous conseiller ?

Cordialement,

Suite à une dispute avec ma propriétaire constamment sur notre dos matin midi et soir, elle m'a volé mes clé du portail d'entré pour mon logement que je lui loue. Ne pouvant pas entrer chez moi, j'ai donné un coup de pied dans le portail en le cassant, elle s'est bien sur empresser de porter plainte ayant enfin quelque chose à se mettre sous la dent. Maintenant je suis convoquer quels sont les conséquences ? comment dois je me défendre face au délégué du procureur de la république ?

démarche à suivre lorsque le propriétaire, à qui l'on a payé un droit de passage pour l’accès à un pavillon, ne répond pas à la mise en demeure de réparer ce chemin défoncé lors de travaux pour la construction de deux pavillon?
Ce passage est impraticable et dangeureux.

Bonjour
Je suis gérant d'un groupement foncier agricole. Notre fermier a tranformé un local à vocation agricole en habitation sans avoir consulté son bailleur.
Son bail a débuté en 2004. Je voudrais savoir s'il est légal d'augmenter son fermage immediatement ou s'il faut attendre le renouvellement du bail.
Merci de votre réponse.

Il y a actuellement des travaux de mise en place de trottoirs dans mon village. Les ouvriers devant ma maison ont déjà presque terminé les trottoirs. Très vite je me suis rendue compte que le trottoir était très haut vis à vis de la cour. On en a parlé au maire qui a simplement fait faire un devis par l'entreprise responsable des travaux (2 000 euros). Ce qui me pose un problème aujourd'hui est le suivant. Il est comprehéhenslble que la cour ait été endommagée mais dans ce cas, il faudrait d'un…

J'ai acquit une maison il y a 5 mois. La haie de tuyas de mon voisin est à mon avis "hors la loi" : les troncs sont à 2 m de ma cloture ... la haie est à 2 m de ma cloture jusqu'à hauteur d'homme (donc taillée il y a quelques mois ) mais au-dessus elle dépasse sur mon terrain de 1.50 à 2 m (effet bientot de tunnel) et cette haie fait maintenant 8-10 m de haut .......
Que puis-je faire, sachant que le propriétaire précèdent a été impuissant et que je ne connais pas le propriétaire de cet…