Archives questions / réponses : Droit des Affaires internationales

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Droit des Affaires internationales - Non paiement, menaces et discrimination

29/06/2011 1 réponse

Bonjour;
je suis un industriel tunisien, mon client est français et n'as pas payé la derniére facture soit disant de mauvaise qualité, et mis à part le paiement il envoie des mails de menaces et de discrimination (islam, arabe...).
merci de m'eclaircir.
salutations

Droit des Affaires internationales - Escroquerie à la carte bancaire à l'hôtel au…

20/01/2011 1 réponse

Bonjour ,

Par la suite, je vous prie de bien vouloir examiner ci dessous l incident porté a ma banque par courrier dont j attends encore la réponse.
J' aimerai bien s il vous plait votre avis sur le problème évoqué ci dessous.

Cordialement,

Droit des Affaires internationales - Marié en Algérie et divorcé en France

01/12/2010 1 réponse

Je me suis marié en Algerie, j'ai divorce en France car nous residons en France. Mon divorce francais est prononcé. Comment faire valoire mon divorce en Algérie car à ce jour je voudrais me remarier est ce n'est pas possible pour la loi algérienne. Pourtant je suis divorcé depuis plus de 10 ans. Je vous pris de bien vouloir me répondre car je ne sais pas comment faire. Merci beaucoup.Veuillez agréer l'expression de mes salutations les plus honnorables; merci encore d'avence

Droit des Affaires internationales - Raison d'etat

14/11/2010 1 réponse

La justice peut-elle rouvrir une affaire pour raison d'etat ?

Droit des Affaires internationales - Green card

13/11/2010 1 réponse

Titulaire d'une green card et d'un reentry permit.
Est-ce que le fait de passer aux US relance la validite du reentry permit de 2 ans ou pas ?