Archives questions / réponses : Recouvrement de créances

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Recouvrement de créances - saisie par un huissier

18/04/2012 1 réponse

bonjour
je viens de recevoir un courrier m'ordonnant de payer la somme de 1473 euros, due au titre d’impôts sur le revenu impayés, dans un délai d'une semaine. Sans règlement, il sera effectué une saisie de mes meubles par un huissier le 20/04/2012.
Je vis avec mon compagnon, une partie des affaires sont les siennes, il y a aussi la chambre de notre bébé.
J'ai déjà une saisie sur salaire chaque mois pour régulariser des impôts impayés, mon compte en banque est à découvert en début de mois su…

Recouvrement de créances - Facture Auto Entrepreneur refusée

19/01/2012 1 réponse

Bonjour,

On me refuse une facture, alors que je reprends exactement le modèle publié par le site officiel des auto entrepreneurs.

Suis-je obligé d'ajouter la mention "Montant TTC" ?

Comment obtenir le règlement immédiat sachant que le délai contractuel expirait le 15 janvier (soit 4 jours de retard)

Merci

Recouvrement de créances - Opposition à tiers détenteur (notaire)

24/06/2011 1 réponse

Mon frère m'a remis un cheque de 15.000 euros en main propre.
le cheque en question a été rejeté à deux reprises pour le motif suivant : opposition pour perte.
j'ai une déclaration avec sa signature légalisée prouvant qu'il m'a bien remis un cheque de 15.000 euros en main propre
mon frere vient de vendre son appartement , a quitté son domicile, et a laisse une adresse chez le notaire que j'ai obtenue .
il a clotuer son compte bancaire et organise son insovabilité
ma question est la suivant…

Recouvrement de créances - Acompte versé, prestation jamais effectuee

24/05/2011 1 réponse

Bonjour,

J'ai fait appel a une jeune informaticien en freelance afin de developper un site internet.

Apres réception de son devis, un acompte de 20% a ete verse (940 euros).
Le développeur a des lors cesse toutes communications et aucune ligne de code n'a été produite.

Son site internet est maintenant ferme et une recherche sur internet indique qu'il a accepte un emploi en agence web dans une autre ville.

Quels sont les recours possibles et quelles sont mes chances de recuperer mon…

Recouvrement de créances - Reconnaissance de dettes

18/05/2011 1 réponse

Une personne m a faite une reconnaissance de dette de 1000 euros cette personne s'était engagée a me payer touts les mois 50 euros pendant 24 mois sans interets des prelevements avaient ete mis en place mais cette personne a arrete les prelevements aupres de sa banque que puis je faire
remerciements

Recouvrement de créances - Suite à impayer

07/05/2011 1 réponse

Bonjour,

je suis jeune professionnel dans l'automobile et un client m'a réglé un véhicule au 3/4 en chèqye normal, vérifié auprès de sa banque et solvable, le restant en espèces.

Après une semaine, le chèque me revient impayé pour motif vol...

Que dois-je faire???
Alors qu'il s'agit d'une transaction avec facture...

Cordialement,

Nicolas

Recouvrement de créances - DETTE ENTRE PARTICULIERS

08/03/2011 2 réponses

Bonjour,
En février 2010, j'ai prêtée la somme de 8000e à une amie pour la création de son entreprise. Le chèque a été établit au nom de son fils car elle ne souhaitait pas qu'il apparaîsse sur son compte chèque perso.Une reconnaissance de dette a été signée mais elle n'est pas valable aux yeux de la loi ( il manque la somme en lettres...). la somme aurait dû être remboursée fin mars 2010. A ce jour, je suis toujours démunie de cette somme. A chaque fois que je la contacte soit elle ne me répo…

Recouvrement de créances - argent

07/03/2011 1 réponse

il y a 4mois j'ai préter de l'argent a un ami en qui j'avé confiance mais a ce jour toujours rien et je n'ai pas fait de donation de dette que dois je faire aidez moi

Recouvrement de créances - comment récupérer notre argent ?

03/03/2011 1 réponse

nous avons vendu mon mari et moi une voiture à mon cousin en 2007
il s'agissait d'un espace dont le montant à l'argus s'élevait à 12500 euros
il nous a d'abord fait un chèque du montant total, chèque que nous avons provisoirement égaré et dons sur lequel il a fait opposition, puis nous a refait un autre chèque de la moitié du montant soit 6500 euros en nous assurant qu'il nous donnerait l'autre moitié un mois plus tard (entre temps nous avons retrouvé le chèque d'origine, donc une preuve du …

Recouvrement de créances - Huissier oppressant

02/02/2011 1 réponse

Je dois la somme d'environ 8000 euros à un creancier qui est passé par huissier! Les huissiers m'ont demandé de verser 800 euros au départ pour accepter l'échéancier que j'ai proposé ! J'attendais donc les 800 euros versés par les impôts et je devais leur donner. L'échéancier a été mis en place en novembre 2010. Je rembourse mensuellement mais depuis janvier 2011 mon mari se trouve au chômage. Nous avons un enfant et donc plus la possibilité de donner les 800 euros mais nous continuons le rembo…