Archives questions / réponses : Procédures collectives

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Procédures collectives - Redressement judiciaire

21/03/2011 1 réponse

Cher Maitre
J'ai été mis en redressement judiciare avec un plan de redressement en 1996. Ce plan a été accepté par le TGI de TOULON et confié a un mandataire liquidateur qui n'a pas régler un des créancier qui m'a mis en liquidation judiciaire sans faire un audit auprès du mandataire. Qui dois-je poursuivre au pénal ?

Procédures collectives - Comment sortir de cette liquidation

06/12/2010 1 réponse

Comment sortir de cette liquidation et demander moi-même le paiement par des vendeurs qui ont leurs biens immobiliers libres même s'ils ont quelques hypothèques. Ils ont vendu, payé des dettes. Toujours le même rapport avec la question orécedente. Pour ma part, l'administrateur encaisse chaquefois que je vends quelqque bien immobilliers. Je n'ai plus rien à vendre mais je voudrais secouer le cocotier

Procédures collectives - encaissement de chèque de caution

24/11/2010 1 réponse

Mon fils devait intégrer une école au mois de novembre. Après une présentation et un test passé en juin, on l'accepte et on lui demande de laisser un chèque de caution de 1000 € en dépôt de garanti sans remise d'un justificatif. Mon fils n'a pas pu trouver les aides nécessaires et l'établissement a encaissé ce chèque sans nous aviser par avance d'un courrier. Je souhaiterai savoir si cela est légal et si j'ai la possibilité d'avoir un recours pour me faire rembourser ?
Très cordialement

Procédures collectives - Règles de convocations non respectées AG ass…

23/11/2010 1 réponse

4 administrateurs (sur 16) récemment élus d'une l'association (5000 adhérents environ 30 salariés) souhaitent faire annuler une AG extraordinaire très récente.
Ils possèdent les preuves de listing incomplets et témoignages d'adhérents de convocations hors délais et non envoyées. Ils ont également le soutien de beaucoup de salariés).
Le quorum exigeait 2400 présents 25 adhérents seulement étaient présents à cette AG.
Ils entendent démontrer que ce fonctionnement existe depuis longtemps.

Procédures collectives - Procédure collective

15/10/2010 1 réponse

Nous sommes une classe de BTS diététique d'une école privée. Cela fait 3 ans que cette école a ouvert ce BTS et les résultats sont très bas : environ 15% de réussite chaque année. On s'est battu pendant 2 ans pour pouvoir avoir des profs convenables (il s'agit d'un centre de formation et les profs sont en fait des professionnels). On a changé 4 fois de prof de biochimie. Et ce que nous ne savions pas c'est que les profs seraient souvent absents et qu'on allait avoir des élèves en école de médec…