Archives questions / réponses : Pénal (agression, fraude, vol)

Bonjour, suite à une séparation est-il possible de récupérer des biens mobiliers grâce aux factures? (ici il s'agit de mes parents qui m'ont acheté différents meubles lors de mon aménagement). Je n'étais ni mariée ni pacsée, alors mes parents peuvent-ils récupérer les meubles achetés?

Cher(es) Maître(s),
Un homme ce présentant comme faisant parti du Gini-Civil (avec sa carte militaire à l'appuie) me demande si je ne peux pas réaliser le paiement de son billet de train et qu'il me rendra cette somme arriver à destination, j'accepte! Rendu a la destination commune, attendant mon train suivant j'appelle ce dernier qui m'avait donné son numéro de téléphone, me disant qu'il est parti avec des amis mais qu'il reviens me rendre la somme qu'il me doit...apres une heure d'attente mo…

lors d'un précédent proces contre un medecin et le sou médical j'ai optenu une indemnisation en principal de 61 477,45€(que j'ai touché en decembre 2010) ainsi q'une somme de 2000€ au titre de l'article 700 dont je n'ai aucune nouvelle. mon avocat fait la sourde oreille. qu'est l'article 700 et que puis-je y faire?

Bonjour,
j'ai volé un article dans un grand magasin de vêtement et j'ai été intercepté à la sortie du magasin par un vigile. La sécurité du magasin m'a fait signer un papier comme quoi j'ai volé les articles et ensuite a appelé la police pour vérifier les données que je leur avais donné parce que je n'avais pas de pièce d'identité sur moi. Qu'est-ce que je risque?

Bonjour je pense être victime d'escroquerie via internet et téléphone lors de l'acquisition d'un chiot. Le chiot semble être parti de Londres depuis une semaine mais il y a eu plusieurs demandes de transfert d'argent par western union suite à des problèmes lors du vol et des escales. Que puis-je faire pour être indemnisée de l'argent fraudé qui se chiffre à 7000 euros ?

Bonsoir, le 2 mars dernier je me rends au magasin pour faire des achats, je sors de mon sac mon rouge à lèvre. En finalité je voulais juste me rehydrater les lèvres,je m'exécute devant une glace du rayon maquillage. Ensuite je continue tranquillement de faire mes courses; A la sortie un agent de sécurité me demande de le suivre m'acusant d'un supposé vol que j'aurais commis et filmé.Je le suis interloquée, ne comprenant pas ce qui m'arrive et lui demandant de me dire ce que j'aurai supposé avoi…

bonjours ma femme a eté victime en avril 2010 d'une agression violente par un automobiliste qui a essayer de lui ecraser les jambes avec sa portiere arriere pendant quelle cherchait sont sac il a pris la fuite des témoins ont noter numero immatriculation plainte a ete poser au commisariat visite médical a l'hôpital tout est carré depuis plus de nouvelle. 2 mois après les fait ma femme est passée au commissariat pour savoir si son agresseur avait ete auditionner ont lui repond sa peut durer 1 an…

bonjours ma femme a eté victime en avril 2010 d'une agression violente par un automobiliste qui a essayer de lui ecraser les jambes avec sa portiere arriere pendant quelle cherchait sont sac il a pris la fuite des temoins ont noter numero immatriculation plainte a ete poser au commisariat visite medical a l'hopital tout est carré depuis plus de nouvelle 2 moi s apres les fait ma femme ateé au commissariat au nouvelle savoir si son agresseur avait ete auditionner ont lui repond sa peut durer 1 a…

J'ai acheté début Février un Iphone 4 sur leboncoin.fr a un certain Mr A qui a souhaité que je paie par Paypal, ce que j'ai fait (425€). Il m'a anvoyé un numéro de Colissimo recommandé 48h après et quand j'ai reçu le colis (une enveloppe à bulle), il n'y avait que 4 misérables coques en silicone d'une valeur marchande de quelques Euros). J'ai aussitôt émit un litige via Paypal que j'ai transformé en Réclamation. Hélas, la réclamation a été cloturée immédiatement car les ventes hors-ebay ne sont…

Bonjour,

Je suis un plombier.
J'ai fait le plomberie dans un chantier.
La personne, qui ma enagee me promis, que il vas m'emboucher comme plombier...
J'ai resu 5 cheques de la meme perssonne en me dison, que il est l'un des chefs de l'entriprise. Les premier 3 cheques sont passe bien.
Mais les deux, qui j'ai recu a le fin sont revenus inpayes.
Le motif re rejet ete (solde iisufisante ou signature non conforme).
Et tous ca sur mon compte personnel.
Il sajit d'un tier de la somme.
J'a…

Bonjour
J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis en commparution immédiate, ce qui me dérange le plus c'est que je risque de perdre mon emploi de fonctionnaire! à cause de mon casier judiciaire (bulletin numero 2), ai-je interet a faire appel du jugement? y'a t-il le risque en appel que ma peine soit aggravée (notamment prison ferme)? merci de me repondre

Bonjour,

Je fais appel à vous car nous sommes plusieurs personnes a avoir été escroquée par la même fille qui a 18 ans via internet.J'ai envoyé une demande de plainte envers elle auprès de Monsieur le Procureur ainsi qu'une lettre en recommandée au nom de ses parents afin qu'ils connaissent ses agissements.
Le recommandé m'est revenu ce matin car il a été refusé, cela veut-il dire que ses parents sont déjà au courant des escroqueries de leur fille?Cela fait-il d'eux des complices?

Merci …

J'ai actuellement 36 ans et j'ai de plus en plus de difficultés à vivre avec ce fardeau...
Mon cousin, qui avait environ 10 ans de plus que nous, nous obligeait, moi et ma cousine (nous avions 4 ou 5 ans) à lui faire des faveurs sexuelles, puis il nous touchait ensuite...Il nous disait que ça se faisait, que c'était normal et qu'il nous donnerait des dessins en échange et pour ne pas en parler.
Ca a duré 7 à 8 ans puisqu'ensuite, il est venu vivre chez mes parents. (Cependant aucun acte sexue…

Bonjour,
l'ex compagne de mon compagnon nous mène une vie pas possible elle passe sont temps à nous espionner, à venir devant chez nous pour nous prendre en photo, et à même engager un détective privé affin de trouver une faille pour enlever le droit de visite et de garde à mon compagnon de leur fille. Je n'en peux plus de voir ma vie déballée comme ça. Mes enfants n'osent même plus aller jouer dans le jardin.
Que puis-je faire ? merci

Voila, j'ai commandé une manette pour PS3 d'une valeur de 60 euros en espèce. J'ai payé le gérant de la boutique en avance pour pouvoir avoir le produit dans de bref délai. Hors, celà fait un peu plus d'un mois et je n'est toujours rien. Plusieurs visite lui ont été rendu de ma part et celle de mon ami. Comment faire ?

Bonjour,
Le 7 mars 2011 je suis convoquée pour citation à témoin devant la cour d’assise d’Aix en Provence avec une ancienne collègue la troisième n’apparaissant pas sur la convocation et 3 agents de sécurité du supermarché, concernant le braquage à main armée d'une bijouterie en 2007, où j’étais employée et présente au moment de l’acte avec deux autres vendeuses.
Deux heures après l’acte nous avons du aller à la gendarmerie où l’on a pris notre déclaration, dont je n’ai jamais eu de double.
…

Bonjour,
qu'est-ce que je risque pour avoir renversé une personne avec ma voiture car j'ai du monter sur un trottoir à cause d'un camion qui m'a serré dans un virage alors que la voie s'est retrécie, donc atteinte à l'intégrité de sa personne avec une ITT de moins de 3 mois.

Bonjour j'ai un gros soucis. Il y a environ 4 ans on m'a volé une voiture qui était chez moi dans une cour commune. J'ai porté plainte mais apparemment après l'accident et la gendarmerie m'a fait entendre qu'ils n'étaient pas censés savoir que ce n'était pas moi. De plus ma voiture n'était pas assurée. Le problème c'est que cette personne a eu un accident de la route qui a causé des blessures à un passager. De plus celui qui conduisait n'avait pas de permis. Le passager a été à l'hôpital et il …

Bonjour,

J'ai mis en vente il y a quelques jours, via un site internet, divers magazines.Le 01/02/2011 une personne m'a répondu être intéressée par certains d'entre eux. Elle m'explique qu'elle s'est déjà fait arnaquer et me demande alors si c'est possible qu'on envoie en même temps, je lui fais confiance et j'accepte. J'envoie le 03/02/2011 donc en mini max, car en lettre je n'ai pas confiance et elle envoie un chèque. Au jour d'aujourd'hui, je n'ai toujours pas reçu le chèque et elle m'aff…

Bonjour, hier soir mes voisins de palier se sont retrouvés à la porte à 21h du soir car quelqu'un avait mis quelque chose dans leur serrure! Ils ont tapé violemment à ma porte (alors que j'ai un bébé de 12 mois qui dormait) et lorsque j'ai ouvert ma voisine m'a accusé de lui avoir bloqué sa serrure et je me suis engueulé avec elle et à ce moment là son conjoint est entré dans la conversation en me hurlant de fermer ma gueule et m'a mis une baffle (alors que je n'étais même pas sorti de chez moi…

J'ai été victime de viols à l'âge de 12 ans de la part de mes 2 oncles qui étaient mineurs à l'époque. Ma famille ne m'a pas protégée et a imposé la loi du silence. Je voudrais aujourd'hui que tout le monde le sache et reconnaisse que j'ai été victime. J'ai 38 ans aujourd'hui, est-il encore possible de porter plainte?

Il y a une personne qui m'a emprunté à plusieurs reprises plusieurs sommes d'argent qu'elle ne m'a jamais remborsée. A ce jour celà s'élève à 2000€. Sachant que cette personne est injoignable depuis plusieurs mois que dois je faire pour récupérer ce qu'on me doit ?

a qui dois je m adresser concernant une confusion de peine sur 2 sequestration une criminelle une autre correctionelle mon compagnon a écrit au greffe mais il ne 'lont pas renseigner je vous remercie

Bonjour,
Un de mes proche, avec des comparses, ont soustraient (verbe sur le procés verbal de gendarmerie) du matériel de plomberie sur palette filmée sous un hangar en plusieurs fois (4)
Une partie du matériel a été retrouvé avec une balise qui incrimine mon proche, valeur 20% du total d'après l'artisan.
Celui-ci voulant prendre contacte avec l'épouse de mon proche, elle me prévient, je prend contacte avec cet artisant , il m'explique ce qui l'interresse est de récupérer le reste du matérie…

il y a quelques semaines déjà, ma sœur âgée de 18 ans a effectué un vol en grande surface et elle s'est faite repérer. J'ai en effet reglé la somme qu'elle leur devait. Le problème est qu'il s'était passé la même histoire dans un autres magasin j'avais aussi réglé la somme qu'elle devait mais je pense que les magasins en question ont quand même envoyer un rapport au procureur. Que risque t'elle?

Bonjour,
Nous sommes dans le cadre de l'entreprise sans que nous soyons vraiment dans le cadre du droit du travail. De graves disfonctionnements dans la gestion de notre Comité d'Entreprise ont été mis en lumière notamment par un audit des comptes plus ou moins commandité par la Direction et figurent dans un PV de réunion. Peut-on porter plainte pour ce qui parrait être un détournement? Qui peut porter plainte? Sachant que je fait partie d'un syndicat qui n'a pas d'élus au CE, mon syndicat peu…

Voilà
J'ai 20 ans aujourd'hui et je voulais savoir ce que je pouvais faire contre un homme majeur qui à mes quinze ans m'a entrainé à avoir un rapport avec lui alors que je lui ai dis non plusieur fois.

Bonjour,

Je me suis récemment fait agresser en sortant de discothèque par deux personnes. Je ne connaissais pas ces deux personnes et je ne l'aurait avait fait rien de mal. Ils m'ont simplement attaqué par derrière, je n'ai rien vu... Ils ont réussi à me fêler deux dents et j'ai une dent qui risque potentiellement de se dévitaliser, ce qui nécessiterait une opération assez coûteuse... Ma dentiste m'a fait un certificat médical afin de témoigner de mes blessures. Par chance, j'ai pu retrouver…

Bonjour,
J ai vendu un collier à une bijoutiere pour 15000 eurs (3diamants de 1.20 carats g if). ce prix correspond à environ le prix d un diamant seulement !
la bijoutière m a fait 3 chèques à remettre à 3 mois d intervalle, dont le dernier de 12000 euros le 30/12.
je l'ai déposé en banque, ma banque m'a créditée (alors que je pensais qu'elle m appellerait peut être car le chèque etait souillé ...taches café !) mais rien, donc pas de souci.
après encaissement, la bijoutière à contacté sa b…

Je suis victime d'un mari escroc, manipulateur et menteur, il s'est marié avec moi juste pour des fins personnelles: obtenir la carte de résident et avoir la nationalité française.
Je ne savais même pas que cela pouvait exister de manipuler les gens à ce point. Avec le recul, l'arnaque était flagrante.
Je suis en procédure pour faute pour absence de vie commune, et je souhaite qu'il soit reconnu coupable, et qu'il soit punis. J'ai cru à ce mariage, il m'a menacé de l'accompagner pour renouvel…

Bonjour,

Cela me parait compliqué d'expliquer mon problème sans donner d'indication. Je vais essayer.
Je suis titulaire d'un compte en banque et une personne de ma famille travail dans la banque où je possède ce compte. Cette personne use de sa position dans la banque pour prendre de l'argent (avec la complicité d'une autre personne il semblerait) sur mon compte sans mon autorisation. Je n'ai signé aucun papier lui donnant des droits sur ce compte. J'ai la preuve de cet argent retiré sur me…

Bonjour
J'ai une convocation au tribunal de police pour agressions sans ITT. Le plaignant a fait constater par un médecin des abrasions sur son visage. Il a déclaré que j'avais bousculé sa femme et dégradé des chaises etc... Hormis son témoignage et celui de sa femme, il n'y a pas de preuves que j'étais sur les lieux le matin des faits. J'ai effectué des travaux d'élagages la veille chez cette personne. Il m'a fait un chèque et a mis l'ordre à son nom et un anti daté de trois mois. Toutes ces…

Bonjour je suis une jeune femme de nationalité gabonaise qui vient en vacances tous les ans depuis deux ans et j'ai souscrit un contrat dans une banque à Paris depuis le mois d'avril 2009 mais depuis le 20 decembre 2010 je suis victime de virements frauduleux et de prélèvements sur mon compte a mon insu. La Banque s'engage verbalement à me rembourser mais je dois accompagner ma lettre de contestation d une plainte. Faut-il que je prenne l'avion pour porter plainte?

Bonjour,
J'ai envoyé de l'argent à une femme en Russie que j'ai connu par Internet afin de l'aider à venir vivre avec moi içi en France, cependant à trois reprises elle affirme avoir réservé les billets et me donnait même la date, l'heure et le lieu d'arrivée et elle n'est jamais venue.
Dois-je porter plainte contre elle ou cela ne servirait à rien ?
Cordialement.

Bonjour je suis une jeune fille de 16 ans j'ai rencontré un garçon on a échangé nos adresse msn il ma dit qu'il avait 17 ans donc pour moi aucun problème. On a fait connaissance puis un jour il m'a forcé à faire des choses à la webcam sinon il aurait fait tourné sur Internet des choses privées que je ne veux pas dévoiler. Donc par peur je l'ai fait sauf qu'il m'a enregistré et c'est ensuite que j'ai su qu'il avait 21 ans. Depuis il me menace il me dit que si je ne recommence pas il fera tourne…

Bonjour,

Suite à quelques déplacements sur Paris au cours du mois de décembre 2010 (pour rendre visite à un ami), je me suis rendu compte que quelqu'un avait fait plusieurs retraits avec ma carte bleue à mon insu. Je ne sais absolument pas comment cela a pu arriver.
M'est-il possible de porter plainte contre X, alors que cette personne se trouve à Paris et que moi je vis à Marseille? Est-ce que la police peut identifier le voleur grâce aux vidéos surveillance des banques ? Et si c'est le ca…

Bonjour,
je reçois des messages oraux et écrits de mort sur mon téléphone portable de la mère d'une ancienne ami. Je voudrais savoir que puis-je faire car j'ai peur.

Bonjour,
Ma copine a eu un copain durant ces années de lycée qui c'est terminé pour X raisons. Mais depuis ce temps, en tout cas depuis que nous sommes ensemble. Cette personne lui envoye des messages par mail ou par telephone en l'insultant, en la menaçant de piraté ces comptes internet et de la retouver. Il y a deja quelque temps, elle a porter plainte par ce qu'il avait forcé la porte alors quel était seul chez ces parents, mais cela n'a pas donné suite "manque de preuve". Mes questions son…

Bonjour,

une amie proche vient de se faire agresser au sein même de son lieu de travail, devant témoins. L'employeur n'a quant à lui appelé ni les secours ni la police lors des faits, et il propose même de ne surtout pas porter plainte. Nous comptons porter plainte contre l'agresseur, il en va de soi. Mais que risque l'employeur pour ne pas avoir porté secours à un de ses employés, et qui a déjà des antécédents judiciaires avec d'anciens employés concernant des sommes impayées.
L'agresseur …

Bonjour, une ancienne amie qui me doit de l'argent, m'attaque pour falsification et veut porter plainte, ça concerne un chèque, partie de la somme qu'elle me doit, qu'elle m'a fait et qui a été deposé sur mon compte, suite à dispute, elle veut faire opposition et m'attaquer pour falsification. Jusqu'où peut-elle aller, dois-je craindre qq chpse? Merci par avance.

Bonjour, je n'ai pas trouvé le domaine adéquat pour cette question, j'en suis désolée j'espère que ca ira quand même.

J'ai été maltraitée entre 16 et 20 ans par un homme alcoolique de 13 ans mon aîné. Viol, attouchements, manipulation, incitation à la prise de drogue, harcellement.. Le problème c'est qu'au début c'était mon petit-ami, et les premières agressions étaient plutôt de la jalousie excessive, puis c'est allé de mal en pis.. J'étais jeune, c'était sensé être ma première relation sér…

Bonjour,
Je suis en cours de jugement pour une fraude à l'assurance considérée en bande organisée (3 personnes). Et je pense que l'amende va être faite pour l'ensemble des protagonistes. J'ai déjà réglée la moitié de la somme fraudée me concernant. J'aimerai savoir comment éviter que je règle toute la somme au vue des 2 autres personnes qui sont pratiquement insolvable. J'ai quelques économies à la banque, je ne veux pas régler pour tout le monde.. J'ai une avocate mais je ne suis pas du tout …

Bonjour, j'ai eu une convocation au poste de police pour un depot de plainte à mon encontre, le prénom est différent du mien je suppose que le prénom sur le dépôt de plainte est aussi erronée. Que puis je faire? merci

Bonjour,

Mon mari a été jugé en comparution immédiate en novembre 2007 pour coup et blessure il a eu 300 euros à payer à la victime et 4 mois de sursis. La victime a fait appel du jugement entre temps et nous avons déménagé. Du coup, plus de nouvelle et j'ai essayé d'appeler la cour d'appel en 2009 mais ils m'ont passé de service en service sans aucune réponse à la fin. Suis-je en tort et peuvent-ils le retrouver via les impots pour recevoir une convocation en appel? Cela me fait peur quand …

Bonjour, ma cousine de 16 ans était avec son ex-copain qui lui en a 19. Ils sont passé à l'acte mais sans qu'elle le sache que son ex-copain avait caché une caméra pour la filmer et maintenant il la menace de mettre la video sur internet ... il l'a mise dans son téléphone et il l'a déjà envoyé à 2 amis. Ma cousine ne sait pas quoi faire elle ne veut pas que ses parents le sache. Que risque-t-elle et que doit-elle faire sans mettre ses parents au courant ?

Bonjour jai déposé une annonce pour vendre mon téléphone portable sur Internet. Suite à cela une personne m'a contacté pour me l'acheter donc je lui ai envoyé par colis à son adresse mais après deux semaines je n'ai toujours pas recu l'argent de sa part.
Je l'ai appelé à plusieurs reprises sans réponse de sa part .
Maintenant, quand je l'appelle, je tombe sur une autre personne qui dit avoir acheté la puce du téléphone de la personne à qui j'ai envoyé mon téléphone. Je pense que cette personn…

Ma fille de 13 ans a eu le nez cassé car le chauffeur de bus a freiné tellement fort que tous les enfants présents dans le bus scolaire ont été basculés en avant du bus. Ma fille a eu le nez cassé et a du se faire emmener à l'hôpital avec l'ambulance. Elle s 'est faite hospitaliser ce vendredi 19 novembre pour la journée et l'accident s'est produit vendredi 12.

Bonjour,
Mon fils a été jugé en 2010 pour une affaire de 2006.
La peine qui lui a été infligée est la suivante: 1 an avec sursis et 1 an ferme aménageable. Il a répondu a toutes les convocations ( service des aménagement à CRÉTEIL), puis après un changement de domicile convocation au (SPIP à Sens ). A la suite d'une plainte déposée à son encontre, il a été entendu par la police puis écroué sous prétexte que le délais d’aménagement de la peine était dépassé. Sachant qu'il ne pouvait pas aménag…

Peut-on porter plainte contre son propre frère pour coups, blessures et insulte?

Bonjour,
j'ai vendu une voiture il y a 3 ans a un ami. La vente de la voiture s'est passée correctement dans les regles. Mon ami m'a fait un cheque et m'a demandé de l encaisser 2 mois apres. Pour ma protection, je lui ai demandé une lettre de reconnaissance de dettes, hereusement car le cheque était sans provisions. Depuis, il est impossible de le recontacter. Je suis alle voir la police suite a des contraventions recu de cette fameuse voiture mais depuis la voiture a été revendue. J ai pu en…