Archives questions / réponses : Public & Administratif

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Public & Administratif - webcam a la fenêtre des voisins

12/08/2011 1 réponse

bonjour je voudrais vous poser une question car il y a peu de temps j'ai constaté une webcam a la fenêtre mais c'est que cette webcam est dirigée vers chez la voisine (qui est un membre de ma famille) et vers chez moi. Elle n'est pas tout le temps dirigée vers chez nous, donc la voisine a été voir le propriétaire pour lui en parler. Le lendemain il l'a été leurs dire et eux on dit que c'était a cause de 2 chiens qui ce balader et qui son passer sous leurs portail or le problème ce que sa nous d…

Public & Administratif - Dysfonctionnement de la justice

23/06/2011 1 réponse

Bonjour, J'ai ét escroqué par une banque, qui m'a vendu un navire d'excursions maritimes qu'elle avait déjà cédé au moyen d'une facture. Malgré une instruction qui a durée 10 ans, des preuves irréfutables de la volonté de la banque de vendre un bien ne lui appartenant pas, un jugement en espagne, prouvant que le navire n'appartenait plus à la banque, la justice n'a pas tenue compte de tous les elements de preuves et a blanchi la banque. Je pense avoir été victime d'un disfonctionnement des serv…

Public & Administratif - Négligence d'un restaurant

13/06/2011 1 réponse

Madame, Monsieur,

Je suis tombée sur la terrasse d'un restaurant d'hôtel x. J'ai trébuché dans un pied de parasol (sans parasol) qui était au milieu de la terrasse (et qui ne servait à rien) car je ne l'avais pas vu.

Je me suis coupée au niveau du tibia. J'ai dû passer tout l'après midi aux urgences pour que l'on me fasse trois points de suture. De plus, je ne peux pas me baigner et donc c'est très problématique car je devais partir en vacances prochainement.

Quels sont alors mes dr…

Public & Administratif - maire en droit ?

23/05/2011 1 réponse

Bonjour ma question est simple un maire peut 'il exercer sa fonction de maire si il ne dispose d'aucune résidence ou même d'adresse postale personnel dans la commune ou il exerce ? de plus a t'il le droit d'etre maire si il n'est present sur place que 4 a 5 mois maxi dans l'année ? je parle du maire de ma commune ( saint cyr sur morin 77750 ) maire: monsieurs Deniso.
merci pour votre reponse

Public & Administratif - Inondation

22/05/2011 1 réponse

Bonjour, j'ai etait innondè suite au orages de jeudi soir. En faites les buses avant chez moi etait bouchè, j'ai informèe la dde qui ma dit que c'etait a eu de les debouchè.en tous cas m'on assurance me deduira 380euro de franchise pour les degat. Est ce que je peu faire quelque chose pour que la dde prenne au moins en charge la franchise? Vous remerciant

Public & Administratif - Perte d'un colis a la poste

04/05/2011 1 réponse

bonsoir,
J'ai commandé sur un site internet (des valises) et j'ai reçu un avis de passage du facteur (alors que j'étais présent).
Lorsque je me suis rendu au bureau de poste, on m'informe que le colis à été perdu.
Bizarre puisque j'ai l'avis de passage du facteur...
Pour le moment "je m'assois" sur mon colis, et l'argent que j'ai dépensé pour l'acheté.
Comment faire pour engager des poursuites (dépot de plainte...) et avoir un dédomagement de la poste

Public & Administratif - Problème de banque

03/05/2011 1 réponse

Bonjour, j'ai ouvert un compte dans une banque il y a deux mois en précisant à la conseillère que j'avais des gros problèmes de santé et par conséquent de grosses dépenses. Elle m'a assuré qu'il n'y avait aucun problème et que si je devais avoir de grosses dépenses, elle m'a dit de faire un chèque et qu'elle le créditerai que le moment où je serai payé. Aujourd'hui j'ai eu une grosse dépense, j'ai donc fait un chèque et je suis allé à la banque lui amené le certificat comme quoi je devais touch…

Public & Administratif - Place handicapée

16/04/2011 1 réponse

Bonjour, j'ai pris un pv sur une place handicapée sur un parking de centre commercial . Je sais, ce n'est pas bien, mais c'était pour me rendre à la pharmacie suite à une entorse du pied. Pouvez vous me confirmer qu'un arrêté municipal est obligatoire pour rendre cette place verbalisable. La mairie ne veut pas me répondre sur l'existence ou non de cet arrêté. Quelle est la procédure à suivre si mon pv est contestable. Merci pour votre réponse. Cordialement. Bleucassis

Public & Administratif - Plainte contre magasin pour accident

13/04/2011 1 réponse

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible de porter plainte contre mon magasin de distribution sachant qu'en allant faire mes courses et en passant par le parking du magasin avec mon cadis celui ci n a pas accroché sur le tapis et je me suis retrouvé entrainé. J'ai eu la lèvre fendu 2 points de suture et deux dents de devant cassées.

Public & Administratif - Achat vehicule d'occasion

12/04/2011 1 réponse

Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel de l'automobile a Lunel 34400 le 03/02/2011.
Depuis cette date je n'est toujours pas reçu mes papiers de carte grise et la préfecture de l’Ain (mon domicile) m'informe qu'aucune demande a encore été transmise pour ce véhicule. Quand je contacte les personnes qui m'ont vendu le véhicule ils me disent que le délai est normal ça va arriver sans trop s'affoler mais moi ça va faire 3 mois que je roule avec un certificat de cession et s…